Les demandes d'accès aux documents du Secrétariat du travail ou à tout autre renseignement visé par la Loi doivent être adressées au responsable de l'accès à l'information du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Il est important que la demande soit suffisamment précise pour permettre de repérer ce document ou ce renseignement.
La demande peut être transmise au responsable de l'accès à l'information du Ministère, par la poste ou par télécopieur à :
M. Alain Renaud
Responsable ministériel de l'accès et de la protection des renseignements personnels
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone : 418 643-4820
Télécopieur : 418 643-1226
Vous pouvez également consulter le site de la Commission d’accès à l’information, notamment la procédure d’accès aux documents
ou les indications relatives à la protection des renseignements personnels
. Vous y trouverez également tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc. ainsi que les formulaires et les lettres types
de demande.
Dernière modification : 2018-04-10