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Contrats et engagements financiers

La diffusion des divers contrats et engagements financiers s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon transparente des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents.

Contrats

À titre d’organisme public, le Secrétariat du travail, regroupé avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, doivent, conformément à l'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publicsCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. (L.R.Q., chapitre C-65.1), « publier les renseignements relatifs aux contrats qu'il a conclus, comportant une dépense supérieure à 25 000 $, dans les cas, aux conditions et selon les modalités déterminés par règlement du gouvernement ».

Nous vous invitons à consulter le Système électronique d’appel d’offres (SEAO)Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère.

Engagements financiers

La présente section comporte la liste des engagements financiers du Secrétariat du travail transmise au Contrôleur des finances jusqu'en janvier 2015. Cette liste comporte également, depuis le 27 février 2015, les engagements financiers du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Secrétariat du travail.

Ce dernier l’achemine à l’Assemblée nationale, conformément au paragraphe 7.1 de l’article 5 de la Directive numéro 4-80 prise par la décision C.T. no 128500 du 26 août 1980, du Conseil du trésor, concernant les demandes de certification d'engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement.

Les documents diffusés sont ceux produits depuis le 29 novembre 2009.

Liste des engagements financiers :

2015

À partir d'avril 2015, les engagements financiers du Secrétariat du travail sont diffusés dans le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité socialeCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

La section suivante comporte la liste des engagements financiers du Secrétariat du travail transmise au Contrôleur des finances jusqu'en janvier 2015.

2014

 

Liste des engagements financiers, Secrétariat à la Capitale-Nationale : Les engagements financiers du Secrétariat à la Capitale-Nationale sont maintenant diffusés dans le site Web du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité socialeCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..