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Allègement règlementaire

En vue de satisfaire aux diverses exigences réglementaires et administratives, le Secrétariat du travail publie les délais moyens de réponse pour les principales demandes d’interventions adressées par les parties à la Direction générale des relations du travail. 

Lorsque les parties font une demande d’intervention pour la nomination d’un médiateur-conciliateur dans la négociation de leurs contrats collectifs de travail, le délai moyen de réponse demeure en dessous de deux jours.

Période

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Délai moyen (jours)

1,9

1,9

1,5

1,9

1,4


En ce qui concerne les demandes d’intervention pour la nomination d’un arbitre de griefs, le délai moyen de réponse se situe en dessous de 16 jours. 

Période

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Délai moyen (jours)

15,8

17,1

13,6

15,1

17,6


En ce qui concerne les délais de nomination des enquêteurs en vertu des dispositions anti-briseurs de grève, les enquêteurs sont nommés dans les 24 heures suivant la demande. 

La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles exige que le médecin membre du Bureau d'évaluation médicale rende son avis dans les 30 jours de la date à laquelle, le dossier lui a été transmis, et l'expédie sans délai au ministre, avec copie à la Commission et aux parties.

En ce qui a trait aux avis médicaux produits par les médecins membres du Bureau d’évaluation médicale, le délai moyen de production pour un avis médical est de moins de 14 jours depuis 2010.

Période

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Délai moyen (jours)

11,9

11

12,2

14,4

16,0