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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Ententes

Cette section présente les textes de loi encadrant les différentes ententes entre le Québec et la France, l’Ontario, le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke, le Nouveau-Brunswick ainsi que Terre-Neuve et le Labrador au regard de la mobilité de la main-d’œuvre. Ces ententes visent à faciliter la reconnaissance des qualifications pour les travailleurs souhaitant aller travailler soit dans une autre province canadienne ou en France.

Pour consulter les textes des ententes :

Entente Québec - France

Pour plus d'information, consultez les sites Internet suivants :

Entente Québec-Kahnawa:ke

Ententes complémentaires

Indemnisation des accidents du travail et de maladies professionnelles et de retrait préventif 

Industrie de la construction 

Entente Québec – Ontario

Feuillets d'information sur l'Entente Québec – Ontario :

Entente Québec – Nouveau-Brunswick

Entente Québec – Terre-Neuve et Labrador