Ententes
Cette section présente les textes de loi encadrant les différentes ententes entre le Québec et la France, l’Ontario, le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke, le Nouveau-Brunswick ainsi que Terre-Neuve et le Labrador au regard de la mobilité de la main-d’œuvre. Ces ententes visent à faciliter la reconnaissance des qualifications pour les travailleurs souhaitant aller travailler soit dans une autre province canadienne ou en France.
Pour consulter les textes des ententes :
Entente Québec - France
Pour plus d'information, consultez les sites Internet suivants :
- la section consacrée à la mobilité de la main‑d’oeuvre sur le site du ministère des Relations internationales
- la section consacrée à l'Entente France-Québec sur le site de la Commission de la construction du Québec
- la section consacrée à l'Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles sur le site du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
Entente Québec-Kahnawa:ke
- Entente en matière de travail entre le Conseil Mohawk de Kahnawa:ke et le Gouvernement du Québec (238 Ko)
- Projet de loi no 21
Ententes complémentaires
Indemnisation des accidents du travail et de maladies professionnelles et de retrait préventif
Industrie de la construction
- Entente complémentaire définissant la collaboration entre la Commission de la construction du Québec et le bureau du travail de Kahnawa:ke concernant l’industrie de la construction sur le territoire (276 Ko)
- Entente complémentaire visant l’intégration des travailleurs de Kahnawa:ke à l’industrie de la construction du Québec (309 Ko)
Entente Québec – Ontario
Feuillets d'information sur l'Entente Québec – Ontario :
- Reconnaissance des travailleurs québécois de la construction par l’Ontario (91 Ko)
- Entrepreneurs qui soumissionnent à des appels d’offres ou qui participent à des projets de construction en Ontario (115 Ko)
- Traitement des cas de harcèlement en Ontario (41 Ko)
- En cas de différends relatifs à l'application de l'Entente (23 Ko)
Entente Québec – Nouveau-Brunswick
Entente Québec – Terre-Neuve et Labrador