Ententes

Cette section présente les textes de loi encadrant les différentes ententes entre le Québec et la France, l’Ontario, le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke, le Nouveau-Brunswick ainsi que Terre-Neuve et le Labrador au regard de la mobilité de la main-d’œuvre. Ces ententes visent à faciliter la reconnaissance des qualifications pour les travailleurs souhaitant aller travailler soit dans une autre province canadienne ou en France.

Pour consulter les textes des ententes :

Entente Québec - France

• L’Entente Québec – France (577 Ko)

Pour plus d'information, consultez les sites Internet suivants :

• la section consacrée à la mobilité de la main‑d’oeuvre sur le site du ministère des Relations internationales
• la section consacrée à l'Entente France-Québec sur le site de la Commission de la construction du Québec
• la section consacrée à l'Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles sur le site du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Entente Québec-Kahnawa:ke

• Entente en matière de travail entre le Conseil Mohawk de Kahnawa:ke et le Gouvernement du Québec (238 Ko) 
• Projet de loi n^o 21

Ententes complémentaires

Indemnisation des accidents du travail et de maladies professionnelles et de retrait préventif 

• Entente complémentaire pour la mise en œuvre du régime de Kahnawà:ke en matière d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite entre le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke et le Gouvernement du Québec (272 Ko)

Industrie de la construction 

• Entente complémentaire définissant la collaboration entre la Commission de la construction du Québec et le bureau du travail de Kahnawa:ke concernant l’industrie de la construction sur le territoire (276 Ko)
• Entente complémentaire visant l’intégration des travailleurs de Kahnawa:ke à l’industrie de la construction du Québec  (309 Ko)

Entente Québec – Ontario

• L’Entente Québec – Ontario (467 Ko) 

Feuillets d'information sur l'Entente Québec – Ontario :

• Reconnaissance des travailleurs québécois de la construction par l’Ontario (91 Ko) 
• Entrepreneurs qui soumissionnent à des appels d’offres ou qui participent à des projets de construction en Ontario (115 Ko)  
• Traitement des cas de harcèlement en Ontario (41 Ko) 
• En cas de différends relatifs à l'application de l'Entente (23 Ko)

Entente Québec – Nouveau-Brunswick

• L’Entente Québec – Nouveau-Brunswick (889 Ko)

Entente Québec – Terre-Neuve et Labrador

• L’Entente Québec – Terre-Neuve et Labrador (951 Ko)