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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Code du travail

Cette section regroupe le Code du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. ainsi que les règlements qui en découlent.

Principale loi encadrant les relations du travail au Québec, le Code du travail, par ses règles, régit la formation d’une association de salariés et sa reconnaissance légale par l’accréditation.

Le Code contient également les règles destinées à la gouverne des parties patronale et syndicale lors des étapes déterminantes dans leurs rapports. Ces règles, applicables de part et d’autre au cours du processus enclenché en vue de négocier d’un commun accord des conditions de travail et de les consigner dans une convention collective, visent avant tout à assurer l’établissement de bons rapports de travail.

Pour consulter le Code du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Pour consulter les règlements en lien avec le Code du travail :

Règlement sur l'accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d'accès à des campements forestiersCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Code de déontologie des commissaires du Tribunal administratif du travail Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur le dépôt d'une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l'arbitrageCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur l'exercice du droit d'association conformément au Code du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. 

Décret concernant les honoraires et le remboursement des frais des membres des comités de sélection ou d'examen constitués en vertu du Code du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres au Tribunal administratif du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces membresCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.  

Règlement sur la rémunération des arbitresCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. 

Saviez-vous que

  • Le Code du travail en questions et réponses est un document de vulgarisation visant à rendre accessible la loi qui encadre les relations du travail. Pratique, complet et à la portée de tous, cet outil donne des explications concises et concrètes sur des sujets tels que le droit d’association, l’accréditation, la convention collective, l’arbitrage, la grève, le lock-out, etc.