Aller au contenu.

Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • Imprimer.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Fils RSS.

Code du travail

Cette section regroupe le Code du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. ainsi que les règlements qui en découlent.

Principale loi encadrant les relations du travail au Québec, le Code du travail, par ses règles, régit la formation d’une association de salariés et sa reconnaissance légale par l’accréditation.

Bon à savoir

Le Code du travail en questions et réponses est un document de vulgarisation visant à rendre accessible la loi qui encadre les relations du travail. Pratique, complet et à la portée de tous, cet outil donne des explications concises et concrètes sur des sujets tels que le droit d’association, l’accréditation, la convention collective, l’arbitrage, la grève, le lock-out, etc.