Autres lois et règlements en lien avec les lois du travail
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) :
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) :
- Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
- Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
- Règlement sur les dépenses de formation admissibles
- Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d’œuvre
- Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail
Ministère de la Culture et des Communications (MCC) :
- Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
- Règles de preuve et de procédure de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
Ministère de la Famille (MFQ) :
Ministère de la Justice (MJQ) :
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) :
- Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
- Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales
- Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant