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Ministère du Travail

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Renseignements personnels

Le ministère du Travail doit établir et maintenir à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels. Ces fichiers permettent de connaître les types de renseignements personnels que le ministère du Travail détient conformément à l’article 76 de la Loi sur l'accès.

De plus, en vertu des dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère du Travail tient un Registre des communications de renseignements personnels. Ce registre trace un portrait de la circulation des renseignements personnels détenus par l’organisation.

Fichiers de renseignements personnels

Registre des communications de renseignements personnels

Ce registre (134 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. consigne les informations que le ministère du Travail collecte, communique ou utilise à d’autres fins que celles prévues initialement.