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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Publications à la Gazette officielle du Québec

L'article 8 de la Loi sur les règlementsCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. (c. R-18.1) exige que tout projet de règlement soit publié à la Gazette officielle du QuébecCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.. Du fait de cette publication, en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre., il doit être diffusé dans le site Web du ministère responsable de son application.

Pour obtenir des renseignements additionnels ou pour formuler des commentaires sur un projet de règlement, veuillez consulter la démarche précisée dans ce dernier.

13 octobre 2021

6 octobre 2021

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