Projet de modification du Décret sur l’industrie des matériaux de construction - remplacement de la partie syndicale identifiée au décret
Avis
Loi sur les décrets de convention collective
(chapitre D 2)
Industrie des matériaux de construction
— Modification
Avis est donné par les présentes, conformément à l’article 5 de la Loi sur les décrets de convention collective (chapitre D 2), que la ministre responsable du Travail a reçu une demande de modifier le Décret sur l’industrie des matériaux de construction (chapitre D-2, r. 13) et que, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R 18.1), le projet de Décret modifiant le Décret sur l’industrie des matériaux de construction, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.
Ce projet vise à remplacer la partie syndicale identifiée au décret.
Des renseignements additionnels peuvent être obtenus auprès de M. Jonathan Vaillancourt, conseiller en développement des politiques à la Direction des politiques du travail du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
par téléphone au 418 643-3840
par télécopieur au 418 643 9454
par courrier électronique à jonathan.vaillancourt@mtess.gouv.qc.ca
par la poste au 200,chemin Sainte Foy, 5e étage, Québec (Québec) G1R5S1.
Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai, à la sous ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, au 425,rue Jacques Parizeau, 4e étage, Québec (Québec) G1R4Z1.
La sous-ministre du Travail, de l’Emploi
et de la Solidarité sociale,
Brigitte Pelletier
Décret modifiant le Décret sur l’industrie des matériaux de construction
Loi sur les décrets de convention collective
(chapitre D 2, a. 4 et 6.1)
- L’article 0.02 du Décret sur l’industrie des matériaux de construction (chapitre D 2, r. 13) est modifié par le remplacement de « L’Union des carreleurs et métiers connexes, local 1 (FTQ CTC) » par « TUAC, Local 501 ».
- Le présent décret entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.