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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Projet de modification du Décret sur l’industrie des matériaux de construction - remplacement de la partie syndicale identifiée au décret

Avis

Loi sur les décrets de convention collective

(chapitre D 2)

Industrie des matériaux de construction

— Modification

Avis est donné par les présentes, conformément à l’article 5 de la Loi sur les décrets de convention collective (chapitre D 2), que la ministre responsable du Travail a reçu une demande de modifier le Décret sur l’industrie des matériaux de construction (chapitre D-2, r. 13) et que, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R 18.1), le projet de Décret modifiant le Décret sur l’industrie des matériaux de construction, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.

Ce projet vise à remplacer la partie syndicale identifiée au décret.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus auprès de M. Jonathan Vaillancourt, conseiller en développement des politiques à la Direction des politiques du travail du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

par téléphone au 418 643-3840

par télécopieur au 418 643 9454

par courrier électronique à jonathan.vaillancourt@mtess.gouv.qc.ca Courriel

par la poste au 200,chemin Sainte Foy, 5e étage, Québec (Québec) G1R5S1.

Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai, à la sous ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, au 425,rue Jacques Parizeau, 4e étage, Québec (Québec) G1R4Z1.

La sous-ministre du Travail, de l’Emploi 
et de la Solidarité sociale,

 

Brigitte Pelletier

Décret modifiant le Décret sur l’industrie des matériaux de construction

Loi sur les décrets de convention collective

(chapitre D 2, a. 4 et 6.1)

  1. L’article 0.02 du Décret sur l’industrie des matériaux de construction (chapitre D 2, r. 13) est modifié par le remplacement de « L’Union des carreleurs et métiers connexes, local 1 (FTQ CTC) » par « TUAC, Local 501 ».

  2. Le présent décret entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.