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Formulaires

Si vous éprouvez de la difficulté à remplir un formulaire pour des raisons d'accessibilité, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 1 877 644-4545.

Procédure pour la signature des formulaires

Seule la signature manuelle de votre formulaire est acceptée

Ces formulaires ont été conçus en tenant compte des standards de l’accessibilité des documents web. Ils peuvent donc être remplis à l’écran, ce qui facilite leur lisibilité. 

Dans ce type de fichier, insérer une image (signature jpg) n’est pas possible. Veuillez ne pas tenir compte de la fonction affichée au coin gauche du champ prévu pour la signature dans les formulaires. 

Une fois les formulaires remplis à l’écran, veuillez les imprimer, les signer puis les retourner par le moyen de votre choix (télécopieur, courrier postal ou directement par Internet) aux coordonnées indiquées au bas des formulaires.