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Liste par thèmes
Note : Cette section regroupe les publications des cinq dernières années. Pour consulter les publications antérieures, se référer à la section Archives.
- Arbitrage
- Bureau d’évaluation médicale
- Code du travail
- Concertation patronale-syndicale
- Conciliation travail-famille
- Conditions de travail
- Construction
- Conventions collectives
- Décrets de convention collective
- Ententes intergouvernementales
- Ententes négociées
- Gestion des ressources humaines
- Gestion de la production
- Grèves et lock-out
- Horaires de travail
- Indice de croissance des taux de salaire négociés (ICTSN)
- Normes du travail
- Organisation du travail
- Plans d'action
- Plan stratégique
- Présence syndicale
- Processus de négociation
- Productivité et emploi
- Rapport annuel de gestion
- Rapports du ministre du Travail
- Relations du travail
- Salaire
ARBITRAGE
- Liste des tarifs de rémunération des arbitres de grief et de différend 2011-2012
(507 Ko) - Résumé statistique 2011 sur l'arbitrage de première convention (15 Ko)
- Liste des médiateurs-arbitres (Loi 30) (8 Ko) -- 2007-12-07
- Formulaire (60 Ko)
- Formulaire
- Liste des arbitres de différends entre une municipalité ou une régie intermunicipale et une association de salariés de policiers ou de pompiers aux fins de l'article 99 du Code du travail (38 Ko) -- 2008-07-09
- Les sentences arbitrales de griefs : un aperçu de quelques caractéristiques (80 Ko) -- Décembre 2010
BUREAU D'ÉVALUATION MÉDICALE
- Brochure Des réponses à vos questions (3489 Ko)
- Dépliant Le Bureau d’évaluation médicale (736 Ko)
- Colloque du Bureau d’évaluation médicale « L’examen de l’appareil locomoteur – Données probantes » (27 et 28 octobre 2010)
- Colloque du Bureau d’évaluation médicale « Au-delà de l'évaluation des capacités fonctionnelles : les enjeux » (14 et 15 mai 2008)
CODE DU TRAVAIL
Le Code du travail en questions et réponses
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
Mesures concrètes de conciliation travail-famille
Prenez note qu’un portrait statistique de l’ensemble des conditions de travail comprend des dispositions relatives à la conciliation travail-famille.
CONDITIONS DE TRAVAIL
Enquête québécoise sur des conditions de travail, d'emploi et de santé et de sécurité du travail (EQCOTESST) :
CONSTRUCTION
Pour consulter les ententes de mobilité de la main d’œuvre dans l’industrie de la construction, référez-vous au thème Ententes intergouvernementales.
Relations du travail dans l'industrie de la construction
Machinerie de production
- Rapport du comité de travail sur la machinerie de production, Rapport remis au ministre du Travail, monsieur Sam Hamad (498 Ko) -- 2010-08-13
- Rapport du Groupe de travail des partenaires de l’industrie de la construction sur la machinerie de production, présenté au ministre du Travail, M. Sam Hamad (4000 Ko) -- 2010-08-13
Négociations dans l'industrie de la construction (2010)
- Rapports de médiation
- Secteur résidentiel (2036 Ko)
- Secteur génie civil et voirie (2190 Ko)
- Secteur institutionnel et commercial (1837 Ko)
- Secteur industriel (1807 Ko)
- Secteur résidentiel
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Liste des médiateurs 2012, Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (140 Ko) -- 2012-03-26
Rapport Gaspésia
Voir section Archives.
CONVENTIONS COLLECTIVES
- Présence et caractère des comités mixtes dans les conventions collectives (1272 Ko)
- Les politiques particulières s'appliquant aux salariés âgés et les régimes de retraite ordinaires et spéciaux (1230 Ko) (Mars 2010)
- Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2010 (1526 Ko) (2011-10-05)
- Analyse de certaines clauses de conventions collectives au Québec de 2003 à 2007 : présentation de quelques faits saillants (1230 Ko) (Avril 2009)
- Les congés de maladie offerts aux salariés conventionnés du Québec (60 Ko) (2007-12-11)
L'échéance des conventions collectives
DÉCRETS DE CONVENTION COLLECTIVE
- Répertoire des comités paritaires (184 Ko)
- Évolution du nombre de décrets, d'employeurs et de salariés assujettis, 1935-2009 (18 Ko)
- Liste des décrets selon les deux grandes divisions sectorielles, 2009 (18 Ko)
- Répartition du nombre de décrets, d'employeurs et de salariés assujettis selon les deux grandes divisions sectorielles, 2009 (18 Ko)
- Représentation des parties patronale et syndicale, 2009 (20 Ko)
ENTENTES INTERGOUVERNEMENTALES
Cette section regroupe les ententes en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et de mobilité de la main-d'oeuvre, particulièrement dans l'industrie de la construction.
Entente Québec - France
- Entente Québec - France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (578 Ko) -- 2008-10-17
(lien vers le site du ministère des Relations internationales)
(lien vers le site de la Commission de la construction du Québec)
(lien vers le site du ministère de l'Immigration et Communautés culturelles)
Entente Québec – Nouveau-Brunswick
- Entente Québec-Nouveau-Brunswick sur la mobilité de la main-d'oeuvre et les qualifications professionnelles dans la construction (869 Ko) -- 2008-10-03
(Version anglaise - English version) (767 Ko)
Entente Québec – Ontario
- Entente Québec-Ontario sur la mobilité de la main-d'oeuvre et les qulifications professionnelles dans la construction -- 2006-06-02
Feuillets d'information sur l'Entente Québec – Ontario :
- Reconnaissance des travailleurs québécois de la construction par l’Ontario (91 Ko)
(Version anglaise - English version) (91 Ko) - Entrepreneurs qui soumissionnent à des appels d’offres ou qui participent à des projets de construction en Ontario (109 Ko)
(Version anglaise - English version) (109 Ko) - Traitement des cas de harcèlement en Ontario (33 Ko)
(Version anglaise - English version) (33 Ko) - En cas de différends relatifs à l'application de l'Entente (16 Ko)
(Version anglaise - English version) (16 Ko)
Entente Québec – Terre-Neuve et Labrador
GRÈVES ET LOCK-OUT
Les arrêts de travail :
- 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007
- Bilan des arrêts de travail en 2010 (1044 Ko)
- L'évolution de la durée des conflits de travail au Québec de 1985 à 2004 (119 Ko) -- 2008-02-15
Pour obtenir d’autres informations, consulter la rubrique « Travail et rémunération » de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec (BDSO)
HORAIRES DE TRAVAIL
INDICE DE CROISSANCE DES TAUX DE SALAIRE NÉGOCIÉS (ICTSN)
- 2011
- La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2011 - Résultats des trois premiers trimestres
- La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2011 - Résultats du premier semestre (605 Ko)
- La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2011 - Résultats du premier trimestre (512 Ko)
- La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2011 - Résultats des trois premiers trimestres
- 2010
- La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2010 - Les résultats de l'année (1,1 Mo)
- La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2010 - Résultats des trois premiers trimestres (658 Ko)
- La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2010 - Résultats du premier semestre (669 Ko)
- La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2010 - Résultats du premier trimestre (393 Ko)
- La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2010 - Les résultats de l'année
- 2009 | 2008 | 2007
NORMES DU TRAVAIL
Analyses et études comparatives
- Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral) -- Novembre 2011
- Étude comparative de la législation sur les normes minimales du travail dans certains États des États-Unis (471 Ko) -- Février 2009
- Une étude comparative sur les normes du travail dans certains États des États-Unis (147 Ko) -- Janvier 2007
- Une étude comparative sur les normes du travail dans certains États des États-Unis
Disparités de traitement (clauses orphelins)
Voir section Archives.
Harcèlement psychologique
Voir section Archives.
Toute l’information relative à l’application des dispositions sur le harcèlement psychologique est accessible dans le site de la Commission des normes du travail (CNT)
Révision de la Loi sur les normes du travail
Voir section Archives.
Salaire minimum
- Enquête sur les conditions de travail dans la restauration et les bars - Volet employé
- Enquête sur les conditions de travail dans la restauration et les bars - Volet employeur
- Le salaire minimum des salariés au pourboire : état de la situation selon les résultats d’une enquête dans le secteur de la restauration au Québec
- Rapport du Comité interministériel sur la révision triennale des impacts de l’évolution du salaire minimum (20 Ko) -- 2008-10
- Toute l'information relative à l'ajustement périodique, selon des critères révisés, du salaire minimum est accessible dans le site de la Commission des normes du travail (CNT).
- L'effet du salaire minimum sur la rémunération des salariés syndiqués au Québec (Regards sur le travail, vol. 7, no. 1)
Travailleurs agricoles
Voir section Archives.
Travail des enfants
Voir section Archives.
Travail non traditionnel
Voir section Archives.
Vêtement
Voir section Archives.
PLAN D'ACTION
PRÉSENCE SYNDICALE
- La présence syndicale au Québec en 2010 (1,09 Mo)
- La présence syndicale au Québec en 2009 (1210 Ko)
- 2008 (890 Ko) | 2007 (1329 Ko)
PROCESSUS DE NÉGOCIATION
- Le processus de la négociation en 2009 (621 Ko)
- 2008 (1462 Ko) | 2007 (708 Ko)
RAPPORTS DU MINISTRE DU TRAVAIL
- Rapport du ministre du Travail sur l'accessibilité aux personnes handicapées de bâtiments à caractère public construits avant décembre 1976 (1140 Ko) -- 2007-07-16
- Annexe du rapport (1300 Ko) -- 2007-07-16
- Annexe du rapport
RELATIONS DU TRAVAIL
Comité de travail interministériel sur les rapports collectifs du travail en milieu forestier
Voir section Archives.
Dispositions législatives
Voir section Archives.
Durée des conventions collectives
Voir section Archives.
Innovations en milieu de travail
Voir section Archives.
Négociations dans le secteur public
- Médiation secteurs public et parapublic 2010 (40 Ko)
- Rapport de médiation
- Le Gouvernement du Québec et l’Association des juristes de l’État (43 Ko) -- 2010-12-20
- La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (901 Ko)
- La Fédération autonome de l'enseignement (FAE) et le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) (319 Ko)
- Le Gouvernement du Québec et l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) (380 Ko)
- Le Gouvernement du Québec et l’Association des juristes de l’État
Regroupements municipaux
Voir section Archives.
Relations industrielles
Voir section Archives.
N'oubliez pas
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Dernière modification : 2012-04-26
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