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Nouvelles du Ministère et des organismes

Dépôt d’un projet de loi visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail

Le 3 avril dernier, la ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 60 visant principalement la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail ainsi que son application aux domestiques. En vertu de la nouvelle loi, quelque 14 000 entreprises additionnelles employant plus de deux millions de travailleurs seraient dorénavant assujetties aux mécanismes de prévention.

Page Web sur le projet de loi

La CSST lance une nouvelle campagne de sensibilisation pour contrer les accidents du travail

Le 23 avril, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a dévoilé une nouvelle offensive contre les accidents du travail. Forte du succès qu’a connu la campagne de sensibilisation menée l’an dernier, la CSST s’est associée de nouveau cette année avec l’acteur Claude Legault. Toutes plus percutantes les unes que les autres, les trois versions de la publicité télévisée se déroulent dans des milieux de travail variés.

Le salaire minimum porté à 9,90 $ l’heure

Le taux général du salaire minimum au Québec a été porté à 9,90 $ l’heure le 1er mai 2012, soit une hausse de 0,25 $. Celui des salariés de certains secteurs de l’industrie du vêtement atteint le même seuil. Quant au taux du salaire minimum payable aux salariés au pourboire, il a été fixé à 8,55 $. 

Communiqué du cabinet de la ministre du Travail

Forte présence au forum Évolution des milieux de travail : rétrospective et vision d’avenir

Organisé par le ministère du Travail, ce forum s’est tenu à Montréal le 30 avril dernier. Près de 400 personnes s’y sont inscrites. Tout au cours de la journée, conférenciers, analystes et discussions plénières ont permis d’alimenter et d’enrichir la réflexion sur les défis et les enjeux qui attendent les milieux de travail au Québec.

Les travailleurs de la construction voteront par la poste tous les quatre ans pour choisir le syndicat qui les représentera

En mars, le Conseil des ministres a adopté le Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction. Cette initiative découle du projet de loi no 33, qui a mené à la sanction de la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction. M. Marcel Blanchet a été nommé président du scrutin syndical qui se déroulera du 4 au 25 juin prochain.

Communiqué du cabinet de la ministre du Travail
Communiqué de la Commission de la construction

Sécurité au travail et lutte à la fraude dans la construction – L’expertise britannique et française au profit du Québec

La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a profité de la relâche parlementaire, en mars dernier, pour effectuer une mission en Grande-Bretagne et en France. Cette visite s’inscrivait dans le contexte où le gouvernement du Québec mène une importante lutte contre la fraude dans l’industrie de la construction et propose une réforme du régime de santé et de sécurité au travail.

Communiqué du cabinet de la ministre du Travail

Le nouveau Fonds de formation de l’industrie de la construction

La Commission de la construction du Québec est maintenant responsable de la gestion du nouveau Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction. Ce dernier est affecté à la promotion et au financement des activités de perfectionnement des salariés de cette industrie.

La Commission des lésions professionnelles a un nouveau site Web

La Commission des lésions professionnelles dispose désormais d’un nouveau site Web. Plusieurs services en ligne y sont accessibles.

Nominations

Hélène Ménard à la Commission des normes du travail

Mme Hélène Ménard a été nommée, le 5 avril 2012, vice-présidente de la Commission des normes du travail. Elle était auparavant directrice du cabinet du ministre de la Justice.

Gaétan Thériault nommé à la CSST

En février dernier, M. Gaétan Thériault a été nommé vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Avant sa nomination, M. Thériault occupait le poste de vice-président de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Nominations à la Commission de la construction du Québec

Le 2 mai dernier, le Conseil des ministres  a procédé à la nomination de 14 membres au conseil d’administration de la Commission de la construction du Québec. Suite à l’adoption du projet de loi no 33, quatre membres indépendants font leur entrée au sein du conseil d’administration, qui est complété par la présidente-directrice générale de la Commission.

Nominations à la Régie du bâtiment du Québec

Le 25 avril, M. Michel Beaudoin a été nommé de nouveau membre du conseil d’administration et président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec.

Dans le projet de loi no 35, il était proposé d’élargir la composition du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec. Celui-ci est donc passé de 9 à 13 membres en février dernier. Mme Johanne Guay a été désignée présidente de ce conseil.

Faits saillants en relations du travail

Recours présumé à des briseurs de grève : la Cour suprême n’entendra pas la cause des syndiqués du Journal de Québec

Le plus haut tribunal du pays a rejeté, en avril, l’autorisation d’en appeler du Syndicat canadien de la fonction publique sur la légalité du recours à des travailleurs de remplacement lors du conflit au Journal de Québec en 2007-2008. Les syndiqués du quotidien souhaitaient que la Cour suprême détermine si l’employeur avait contrevenu aux dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail.

Article de La Presse canadienne dans Cyberpresse

La Ville de Québec rappelée à l’ordre par la Commission des relations du travail (CRT)

Dans une décision rendue le 26 avril 2012, la CRT ordonnait à la Ville de Québec de rappeler au travail les 162 cols bleus auxiliaires qu’elle avait mis à pied le 17 avril. La CRT juge que la Ville a procédé à un lock-out illégal.
 
Communiqué de la CRT   
Décision de la CRT 

Trois-Rivières Nissan : un arbitre impose une première convention collective

À l’issue d’un long conflit de travail, les mécaniciens à l’emploi de ce concessionnaire automobile ont en poche leur premier contrat de travail. La sentence arbitrale qui fait office de convention est en vigueur jusqu’en 2015. 

Article de Radio-Canada

Velan : les salariés entérinent une nouvelle convention collective

Les 540 syndiqués des deux usines de Velan, un fabricant de valves spécialisées établi à Montréal et à Granby, ont voté majoritairement à la fin avril pour l’acceptation de l’entente conclue avec leur employeur. Le règlement est intervenu avant l’expiration de la convention, une première dans l’entreprise.
 
Communiqué du syndicat

Grève évitée à la mine de graphite Timcal dans les Laurentides

Les syndiqués de la mine à ciel ouvert de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles ont entériné, par une forte majorité le 22 avril dernier, l’entente de principe conclue avec leur employeur. La nouvelle convention collective de cinq ans prévoit des améliorations au chapitre des vacances et des hausses salariales globales de plus de 18 %.
 
Communiqué de la CSN

Rivière-du-Loup : nouvelle convention collective à l’usine de verre Prelco

Les travailleurs du groupe Prelco de Rivière-du-Loup ont accepté, le 22 avril dernier, les termes de l’entente de principe conclue avec leur employeur. La nouvelle convention, d’une durée de trois ans, prévoit notamment l’adhésion des syndiqués au Régime de retraite par financement salarial de la FTQ.
 
Communiqué des Travailleurs canadiens de l’automobile

Autobus Laval à Québec : nouvelle convention collective en vigueur jusqu’en 2016

C’est dans une proportion de plus de 90 % que les chauffeurs d’Autobus Laval ont entériné, le 19 février dernier, les termes de l’entente de principe conclue avec leur employeur. Les syndiqués étaient en grève depuis une semaine.

Communiqué de la CSN

Saint-Eustache : une première convention collective chez Robert Paquette Autobus

Les 36 chauffeurs de l’entreprise qui assure le transport urbain dans la région de Saint-Eustache ont ratifié, en février dernier, une première convention collective. L’entente, d’une durée de trois ans, prévoit notamment des hausses salariales d’un peu plus de 8 %.

Communiqué du syndicat

Nouvelle convention collective chez Glatfelter à Gatineau

Les 275 salariés de Glatfelter, le géant mondial du papier absorbant, ont conclu, en février dernier, une entente de cinq ans avec leur employeur. La nouvelle convention prévoit notamment des hausses salariales annuelles de 4 %.

Article du journal Le Droit

Pacte de longue durée entre Montréal et ses pompiers

La nouvelle convention collective couvre la période de 2010 à 2017. En vertu de cette entente, les pompiers montréalais toucheront des augmentations salariales d’au moins 2 % par année. 

Article de La Presse

La municipalité de Saint-Basile-le-Grand s’entend avec ses employés

Les quelque 50 cols bleus et cols blancs de la municipalité ont approuvé, en février dernier, les termes d’une nouvelle convention collective de travail. L’entente prévoit notamment la mise sur pied d’un comité paritaire de sous-traitance.

Communiqué du SCFP

Abitibi : les salariés de la fonderie Horne signent une nouvelle convention collective

Les syndiqués de la fonderie de Rouyn-Noranda se sont prononcés à plus de 80 %, en mars, pour l’entente de principe conclue avec leur employeur. La nouvelle entente prévoit des hausses salariales de 8,8 % sur trois ans.

Article de l’Abitibi Express

IOC – Rio Tinto à Sept-Îles : une nouvelle entente de six ans

Les 300 syndiqués de la minière Rio Tinto ont entériné, en mars dernier, les termes d’une nouvelle convention collective de travail. En vertu de l’entente conclue avec leur employeur, ils toucheront des augmentations salariales moyennes de 11 $ l’heure réparties sur six ans.

Communiqué du Syndicat des Métallos

Conflit de travail écarté dans le transport scolaire en Estrie

Les 90 salariés du Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus de l’Estrie-CSN ont accepté, le 12 mars dernier, l’entente de principe conclue avec leur employeur. La nouvelle convention viendra à échéance en 2013.

Article de Radio-Canada

Échos Vedettes : nouvelle convention sous le signe de l’austérité

Les syndiqués de l’hebdomadaire Échos Vedettes ont accepté, en mars dernier, les termes d’une nouvelle convention collective. L’entente, intervenue après plusieurs mois de négociation, prévoit l’abolition d’une dizaine de postes.

Article du journal Le Devoir

Municipalité d’Asbestos : un nouveau pacte de cinq ans

Les quelque 30 employés municipaux d’Asbestos viennent de conclure une nouvelle convention collective avec leur employeur. L’entente, qui viendra à échéance en décembre 2016, prévoit des hausses de salaire de 2,8 % en 2012, puis de 2,25 % les autres années.

Article de La Nouvelle Union

Montmagny : une entente d’une durée de six ans au magasin Coop IGA

Après un lock-out qui aura duré deux mois, les employés syndiqués du magasin Coop IGA de Montmagny ont accepté, le 26 mars dernier, l’entente de principe conclue avec leur employeur. Le commerce a pu reprendre ses activités le 29 mars.

Article du Peuple Côte-Sud

Lachute : les cols blancs et la Ville s’entendent sur une nouvelle convention collective

C’est par une forte majorité que les cols blancs de Lachute ont approuvé, en avril, les termes de leur nouvelle convention collective de travail. L’entente de cinq ans prévoit des hausses salariales et une augmentation de la contribution de l’employeur au régime de retraite des syndiqués.

Communiqué du SCFP

Une première entente collective pour les ressources intermédiaires et de type familial affiliées à la Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN

Cette première entente, qualifiée d’historique, était attendue par la CSN depuis 1999. D’une durée de trois ans, elle touche quelque 700 ressources intermédiaires et de type familial. Ces personnes, qui sont liées par contrat avec des établissements publics, offrent des services d’hébergement à des enfants et à des adultes en réinsertion.

Communiqué de la CSN

Un pacte de sept ans entre la Société de transport de Sherbrooke (STS) et ses chauffeurs

Les chauffeurs d’autobus de la STS ont accepté, en avril dernier, les termes de l’entente de principe intervenue avec leur employeur. La nouvelle convention collective viendra à échéance en 2018.

Article de La Tribune

Fin du lock-out à la SADC Arthabaska-Érable

La conciliation a permis d’en arriver à un règlement, en avril dernier, dans le conflit qui sévissait depuis plus de six mois à la SADC de Victoriaville. La nouvelle convention collective viendra à échéance en 2016.

Article de La Nouvelle Union

Nouvelles d’ici et d’ailleurs

Décès de la syndicaliste Madeleine Parent

Le 12 mars dernier, on apprenait le décès de Mme Madeleine Parent, âgée de 93 ans. Cette militante de la première heure des luttes ouvrières laisse aussi le souvenir d’une réformatrice fortement engagée dans la cause des droits des femmes.

Communiqué des ministres Thériault et St-Pierre
Article du journal Le Devoir

Hausse du salaire minimum au Nouveau-Brunswick

Le 1er avril, le salaire minimum a augmenté de 0,50 $ l’heure au Nouveau-Brunswick. Il est alors passé à 10 $ l’heure.

Communiqué du gouvernement néo-brunswickois

Les cols bleus de Toronto ratifient une entente avec la Ville Reine

Les 6 000 cols bleus torontois ont accepté, par une large majorité, leur nouveau contrat de travail en vertu duquel ils devront désormais patienter 15 ans avant d’avoir droit à la permanence.

Article de La Presse

L’Ontario veut limiter les hausses de salaire de ses policiers

Le gouvernement de l’Ontario veut prendre des mesures pour limiter la hausse des coûts de sa police provinciale (PPO). Quelque 120 petites municipalités font appel à la PPO pour assurer la sécurité sur leur territoire. Elles prétendent que les arbitres ont tendance à être trop généreux envers les policiers provinciaux.

Article de Radio-Canada

Équité salariale : les inégalités persistent en Europe

Même si la tendance est au resserrement de l’écart des rémunérations hommes-femmes dans l’Union européenne, le fossé se creuse à cet égard dans certains pays. Les chiffres les plus récents montrent qu’en 2010, la différence salariale entre les deux sexes s’est établie en moyenne à 16,4 % au sein de l’Union européenne.

Article de La Presse
Communiqué Europa

Les Suisses refusent deux semaines de vacances supplémentaires

En Suisse, une proposition de faire passer de quatre à six les semaines de congés annuels payés a été très largement rejetée, en mars dernier, lors d’un vote à l’échelle fédérale. Les électeurs ont voté contre à près de 67 %, et la proposition n’a pas recueilli la majorité des voix dans un seul canton.

Article du journal Le Monde

Mouvement d’augmentation du salaire journalier en Asie

Un mouvement d’augmentation du salaire journalier se généralise en Asie. Des planchers salariaux ont été instaurés ou le seront bientôt dans plusieurs pays. Pour le moment, rien n’indique que les investisseurs et les entreprises étrangères songent à quitter massivement l’Asie dans ce contexte.

Article de La Presse

Au Venezuela, Hugo Chavez augmente le salaire minimum de 30 %

Le président vénézuélien, Hugo Chavez, qui entend briguer un nouveau mandat, a relevé le salaire minimum du pays de près du tiers. La hausse est prévue en deux temps, le 1er mai et le 1er septembre. Quatre millions de salariés en profiteront.

Article du journal Le Monde

Publications récentes

Au ministère du Travail

Regards sur le travail, vol. 9, numéro spécial – Forum 2012. Ministère du Travail, Québec, printemps 2012.

« Les ententes négociées ». Ministère du Travail, Québec, Information statistique sur le travail, 2012.

« Les arrêts de travail au Québec ». Ministère du Travail, Québec, Information statistique sur le travail, 2012.

« L’échéance de conventions collectives ». Ministère du Travail, Québec, Information statistique sur le travail, 2012.

Autres publications

Les normes du travail sur les disparités de traitement : Guide et interprétation. Commission des normes du travail, Québec, réédition 2012.

Ce guide présente la définition des disparités de traitement, des exemples de disparités interdites et permises, les recours prévus par la loi ainsi que les articles de loi et leur interprétation. Il s’adresse aux employeurs, aux salariés et aux syndicats qui veulent mieux comprendre comment s’appliquent les dispositions concernant les disparités de traitement.

Annuaire québécois des statistiques du travail. Portrait des principaux indicateurs du marché et des conditions de travail, 2001-2011. Institut de la statistique du Québec, Direction du travail et de la rémunération, Québec, avril 2012.

L’Annuaire québécois des statistiques du travail a pour objectif de présenter un portrait de l’état du marché du travail ainsi que des conditions de travail au Québec. Celui-ci est le huitième volume.

Faits saillants
Communiqué de l’ISQ    
 
L’État du marché du travail au Québec. Bilan de l’année 2011. Institut de la statistique du Québec, Direction du travail et de la rémunération, Québec, mars 2012.

Ce document présente une analyse de la situation du marché du travail au Québec en 2011. Cette situation est également mise en perspective avec les tendances observées au cours des 35 dernières années.
 
Flash-info – Travail et rémunération, vol. 13, no 1, février 2012. Institut de la statistique du Québec, Direction du travail et de la rémunération.

Par son bulletin Flash-info, la Direction du travail et de la rémunération de l’ISQ informe sur les nouvelles tendances dans ce domaine, ses travaux en cours et les principaux résultats de ses études achevées.
 
Leurs propres patrons : les enfants d’immigrants sont-ils plus susceptibles que leurs parents d’être des travailleurs autonomes? Statistique Canada, Ottawa, avril 2012.

À partir des données des recensements de 1981 et 2006, et au moyen d’une méthode d’analyse de cohorte générationnelle, on compare les taux de travail autonome des parents immigrants avec ceux de leurs enfants, entre l’âge de 25 à 44 ans dans les deux groupes.

Choix ou nécessité : les immigrants et leurs enfants choisissent-ils le travail autonome pour les mêmes raisons? Statistique Canada, Ottawa, avril 2012.

L’étude tente d’établir si les effets de trois déterminants importants du travail autonome diffèrent chez les immigrants par rapport aux personnes nées au Canada et entre les enfants des uns et des autres.

« Enquête sur la population active : bilan de la fin de l’année 2011 ». Statistique Canada, Ottawa, mars 2012.

Cet article fournit un aperçu des tendances du marché du travail en 2011, en se concentrant sur les changements survenus entre les mois de décembre 2010 et 2011.

Taux d’absence du travail, 2011. Statistique Canada, Ottawa, avril 2012.

Mise à jour 2011 des données repères sur les absences du travail pour des raisons personnelles et des obligations personnelles ou familiales. Les taux d’absence sont ventilés selon divers facteurs.

Emploi, gains et durée du travail – Janvier 2012. Statistique Canada, Ottawa, avril 2012.

Tous les ans, en mars, au cours de l’examen périodique planifié de fin d’année de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail, les estimations désaisonnalisées sont révisées à l’aide des facteurs saisonniers les plus récents.

Le saviez-vous?

Le 28 avril est la Journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail. De son côté, en 2010, le gouvernement du Québec a fait adopter un projet de loi proclamant le 28 avril comme le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail. Il visait ainsi à honorer la mémoire des personnes victimes d’un accident du travail.

Communiqué de la CSST

Le 1er mai est la Journée internationale des travailleurs. Cette journée rappelle l’importante contribution sociale des mouvements ouvriers à l’amélioration des conditions de travail.

À propos des 80 ans du Ministère

  • Entre 1919 et 1937, il y avait un salaire minimum au Québec, mais seulement pour les femmes travaillant dans l’industrie.
  • C’est au milieu des années 60 qu’on a mis sur pied une section du placement étudiant au ministère du Travail. Cette initiative était liée à la tenue prochaine d’Expo 67.
  • La Loi sur la santé et la sécurité du travail fut votée en 1979. Elle créait la CSST, organisme ayant le mandat de faire l’inspection des lieux de travail afin d’éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs

En perspective

Les horaires flexibles, facteur de rétention des employés

Selon une recherche menée auprès de milliers de travailleurs dans le monde, même si près de 60 % d’entre eux se disent insatisfaits de leur emploi, les deux tiers ne songent pas à démissionner. Le plus gros facteur de rétention : les horaires flexibles.

Article de La Presse

Un patron attentif signifie des employés heureux

Une recherche menée en France démontre que le fait d’être heureux ou malheureux au travail pourrait être dû en partie au style de gestion de son patron.

Article de Radio-Canada

Les sept erreurs à éviter au boulot

Les experts en ressources humaines croient unanimement que la pire erreur au travail, c’est de parler contre son patron. Quels sont les autres écueils à éviter pour conserver son emploi?

Article de La Presse

Internet au travail : faut-il légiférer?

Que ce soit du côté de l’employeur ou de l’employé, l’utilisation des réseaux sociaux au travail entraîne un questionnement. En Belgique, le pouvoir politique s’interroge.

Article de RTL info

Le télétravail : un bien pour les entreprises?

Le télétravail, entré dans le Code du travail en France, est-il une valeur sûre pour la productivité? Un sondage réalisé auprès de travailleurs de ce pays pose cette question et plusieurs autres.

Article de RTL info
Article de JuriTravail

Événements à surveiller

Revue législative et jurisprudentielle 2011 en droit du travail

16 mai 2012, à Montréal

Les conférenciers de cette journée de formation proposent un survol législatif de la dernière année, une revue des faits saillants, un examen des avancées récentes sur des sujets d’actualité et un suivi de la jurisprudence.

Colloque scientifique sur la gestion du risque pour la santé en milieu de travail

19 et 20 juin 2012, à Gatineau

Ce colloque scientifique se tient sous le thème « Les défis grandissants pour la recherche et l’intervention en santé et sécurité au travail ». Organisé dans le cadre du 20e anniversaire du Département de relations industrielles de l’Université du Québec en Outaouais, il s’adresse aux chercheurs et aux praticiens s’intéressant à la santé au travail.

Des chiffres qui parlent

L’OIT prévoit 202 millions de chômeurs en 2012

Le chômage va augmenter pour toucher au total 202 millions de personnes dans le monde en 2012, soit 6,1 % de la population active, selon le rapport annuel de l’Organisation internationale du travail (OIT). Celle-ci dresse un sombre tableau de la situation de l’emploi dans le monde, soulignant qu’il n’y a pas de reprise en vue dans un avenir proche. L’aggravation devrait se poursuivre en 2013, avec une augmentation du chômage des jeunes et du chômage de longue durée.

Année record dans la construction au Québec en 2011

Selon un bilan de la Commission de la construction du Québec, cette industrie a battu tous les records d’activité en 2011. Avec des donneurs d’ouvrage prévoyant 50 milliards de dollars de travaux en 2012, ce record risque de ne pas tenir bien longtemps.