Volume 8, n° 4 – Décembre 2011
En ce temps des Fêtes, le comité de rédaction de l’Info Travail vous adresse ses meilleurs voeux! Pour la nouvelle année, nous vous souhaitons la paix, l’harmonie et beaucoup de plaisir dans vos milieux de travail.
Nouvelles du ministère et des organismes
Le ministère du Travail fête ses 80 ans d'existence
Pour souligner l’événement, le Ministère vient de publier, dans son site Web, une synthèse historique intitulée Les 80 ans du ministère du Travail - Au diapason d'une société en évolution. La section Historique du Ministère présente la liste des ministres et des sous-ministres en fonction depuis 1931, ainsi que les dates marquantes de l’évolution du Ministère.
La Loi sur le bâtiment resserrée pour chasser les entrepreneurs malhonnêtes des chantiers de construction
Le 8 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi no 35 piloté par la ministre du Travail, Mme Lise Thériault. L’adoption de ce projet de loi vient resserrer les règles qui encadrent la délivrance et le maintien d’une licence d’entrepreneur. Les nouvelles dispositions législatives modifient également les règles de gouvernance de la Régie du bâtiment du Québec qui disposera désormais de plus de moyens pour barrer la route aux entrepreneurs malhonnêtes.
Communiqué du cabinet de la ministre
Point de presse de la ministre
Adoption du projet de loi abolissant le placement syndical dans la construction
Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité, le 2 décembre dernier, le projet de loi no 33, la Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction. Ce projet de loi était piloté par la ministre du Travail, Mme Lise Thériault. Un comité de travail formulera des recommandations à la ministre quant au contenu du règlement sur la référence de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.
Pour voir le point de presse de la ministre du Travail qui a suivi l’adoption du projet de loi.
Dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail : la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale publie son rapport
Dans le contexte du long conflit de travail au Journal de Montréal, la Commission de l’économie et du travail s’est donné, en décembre 2010, un mandat d’initiative portant sur la modernisation des dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail. La Commission a tenu des consultations particulières les 1er et 2 février 2011. Dans son rapport rendu public en novembre dernier, elle se prononce en faveur de modifications au Code du travail.
Grands Prix santé et sécurité du travail : la CSST lance une nouvelle catégorie
Désormais, la CSST récompensera les leaders en matière de santé et sécurité du travail. Cette nouvelle catégorie de prix vise à souligner le travail des hommes et des femmes qui contribuent, par leurs initiatives, à rendre les milieux de travail plus sains et plus sécuritaires.
Communiqué de la CSST
Une autre étape bientôt franchie dans l’application de la Loi sur l’équité salariale
Le 31 décembre 2011, une nouvelle étape sera franchie en ce qui a trait à l’application de la loi québécoise sur l’équité salariale dans les entreprises de 10 employés et plus. C’est en effet à cette date que bon nombre de ces employeurs devront avoir réalisé l’évaluation du maintien de l’équité salariale au sein de leur entreprise.
Communiqué de la Commission de l’équité salariale
Le Conseil des services essentiels maintenant intégré à la Commission des relations du travail
Depuis le 1er octobre dernier, la mission qui était exercée par le Conseil des services essentiels est maintenant assumée par la Commission des relations du travail (CRT). Toute l’expertise du Conseil a été transférée à la CRT, de même que son personnel.
Communiqué de la CRT
Le CCTM intégré au ministère du Travail
Le Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre change de nom pour le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre et M. Fernand Matteau en est le président. Désormais intégré au Ministère, le comité conserve son entière autonomie.
La Commission des normes du travail lance son application mobile « maPaye »
La Commission des normes du travail (CNT) a développé une nouvelle application mobile pour les jeunes travailleurs afin qu’ils puissent compiler plus facilement les heures travaillées. L’application fonctionne sur les iPhone, iPad, iPod touch et les téléphones intelligents qui utilisent le système d’exploitation Androïd.
Pour télécharger l’application : www.mapayecacompte.com
La Commission des normes du travail présente le rapport de l’enquête 2010 sur le taux de respect de la Loi sur les normes du travail
La Commission publie, dans son site Internet, le rapport complet de l’enquête 2010 sur le taux de respect de la Loi sur les normes du travail (LNT). Cette enquête a été réalisée en 2010 auprès de 4 000 salariés non syndiqués assujettis à la loi afin de connaître leurs conditions de travail et vérifier l’application de la LNT.
Nominations
Luc Meunier quitte la CSST pour Infrastructure Québec
Depuis le 24 octobre, M. Luc Meunier occupe le poste de président-directeur général d’Infrastructure Québec. Il était auparavant président du conseil d’administration et chef de direction de la CSST.
M. Michel Després occupe, depuis le 24 octobre, le poste de président du conseil d’administration et chef de la direction de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Il était jusque-là président et directeur général de la Commission des normes du travail.
M. Jean Lacharité, deuxième vice-président de la CSN, a été nommé membre du conseil d'administration de la CSST le 19 octobre dernier. Communiqué
Brigitte Pelletier à la Commission des normes du travail
Depuis le 24 octobre, Mme Brigitte Pelletier prend la relève de M. Michel Després en tant que membre, présidente et directrice générale de la Commission des normes du travail. Mme Pelletier était auparavant vice-présidente des services à la clientèle de la Commission.
Nomination à la Commission des lésions professionnelles
Depuis le 26 novembre, Mme Marie Lamarre succède à M. Jean-François Clément à la présidence de la Commission des lésions professionnelles. Mme Lamarre était auparavant commissaire et vice-présidente de la Commission.
Nouvelles commissaires à la Commission des relations du travail
Mmes Judith Lapointe et Anne Parent ont été nommées commissaires de la Commission des relations du travail (CRT). Toutes deux étaient membres du Conseil des services essentiels, maintenant intégré à la CRT.
Faits saillants en relations du travail
Les employés de soutien de l’Université McGill mettent fin à trois mois de grève
Au début de décembre, c’est dans une proportion de 72 % que les 1 700 employés de soutien de l’Université McGill ont entériné l’entente de principe intervenue avec leur employeur. La conclusion de cette nouvelle convention permet aux syndiqués d’atteindre la parité salariale avec leurs collègues des autres universités.
Article du quotidien La Presse
L’Orchestre symphonique de Montréal signe une nouvelle entente avec ses musiciens
L’entente paraphée le 1er novembre dernier entre l’Orchestre symphonique de Montréal et la Guilde des musiciennes et musiciens du Québec se terminera en 2014. Elle prévoit notamment des hausses salariales de 10,5 % sur une période de quatre ans et des améliorations au régime de retraite des musiciens.
Autobus Terremont s’entend avec ses syndiqués
Le 8 novembre dernier, les 105 chauffeurs ainsi que les mécaniciens d’Autobus Terremont, de Mascouche, ont approuvé à plus de 96 % l’entente de principe intervenue avec leur employeur. Ce règlement mettait fin à une semaine de grève pendant laquelle des milliers d’élèves ont été privés de transport scolaire.
Communiqué de la CSN
Sherbrooke : fin d’un long conflit de travail Au Roi du coq rôti
Après un lock-out qui aura duré plus de trois ans, une entente est finalement intervenue le 12 novembre dernier dans le conflit qui opposait le restaurant Au Roi du coq rôti et ses employés syndiqués. Une vingtaine de salariés sur les 55 que comptait l’établissement au début du conflit reprendront le travail en janvier.
Article du Devoir
Renouvellement de la convention collective chez Canada Bread, à Laval : l’employeur et le syndicat créent deux comités paritaires
Signée en novembre dernier, la nouvelle convention collective demeurera en vigueur jusqu’en 2016. Elle prévoit notamment la formation de deux comités paritaires : l’un sur les méthodes de travail et les changements technologiques, et l’autre qui assurera du soutien aux salariés en détresse.
Communiqué du syndicat
Nouvelle convention collective chez Domtar, à Windsor
Le 16 novembre dernier, les salariés de l’usine de Domtar, à Windsor, ont voté pour l’entente de principe conclue avec leur employeur dans une proportion de 82 %. D’une durée de quatre ans, l’accord prévoit des hausses salariales de 2 % par année.
Communiqué de l’employeur
Nouvelle convention collective au laboratoire minier ALS de Val-d’Or
Les 80 salariés de l’entreprise ont approuvé, en septembre dernier, les termes d’une nouvelle entente de cinq ans avec leur employeur. La nouvelle convention prévoit notamment des hausses salariales de 14 à 28 % pour la première année.
Communiqué du syndicat
Entente entre Rouyn-Noranda et ses cols blancs
La Ville de Rouyn-Noranda et le syndicat représentant ses 70 cols blancs ont signé, le 26 octobre dernier, leur nouvelle convention collective de travail. Il aura fallu près de deux ans de négociation pour conclure cette entente d’une durée de cinq ans.
Communiqué du SCFP
La Ville de Gatineau et ses policiers ont signé une nouvelle convention collective
La nouvelle convention a été ratifiée le 28 septembre dernier par les deux parties. Il aura fallu plus de quatre ans à la Ville de Gatineau et au syndicat représentant ses policiers pour conclure cette entente d’une durée de huit ans.
Article du quotidien Le Droit
Les procureurs de la Couronne entérinent l’entente intervenue avec le gouvernement du Québec
Le 1er octobre dernier, les procureurs de la Couronne se sont prononcés à plus de 99 % en faveur de l’entente de principe conclue le 21 septembre avec leur employeur. Ce nouveau pacte procure aux avocats des hausses de salaire pouvant aller jusqu’à 20 %.
Article de Canoë
Unidindon, à Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville : un pacte de cinq ans
À la fin septembre, les syndiqués de cette usine d’abattage et de découpe de dindons, propriété d’Olymel et d’Exceldor, ont entériné les termes de l’entente de principe conclue plus tôt avec leur employeur. D’une durée de cinq ans, l’entente viendra à échéance en 2015.
Communiqué de l’employeur
Métro s’entend pour 10 ans avec un groupe d’employés
Un groupe de 450 salariés de Métro a approuvé, à la fin novembre dernier, les termes d’une nouvelle convention collective. Les parties ont opté pour une entente de très longue durée : elle sera en vigueur pour une période de dix ans.
Communiqué de Métro
Communiqué du syndicat
Le port de Québec s’entend avec ses débardeurs
Après un bref conflit, les débardeurs du port de Québec ont entériné à 86 %, le 13 octobre dernier, l’entente intervenue avec leur employeur. Le lock-out n’aura duré que 24 heures.
Article de Radio-Canada
Manoir des Sables : les parties concluent une entente après un mois de conflit
Les syndiqués de cet établissement hôtelier d’Orford ont accepté, le 19 octobre dernier, les termes de l’entente de principe intervenue avec leur employeur. Ils toucheront notamment des hausses salariales de 14,5 % réparties sur cinq ans.
Communiqué du syndicat
Université McGill : les auxiliaires d’enseignement entérinent une nouvelle convention collective
Les quelque 3 000 auxiliaires d’enseignement de l’Université McGill se sont prononcés, le 24 novembre dernier, en faveur de l’entente de principe conclue avec leur employeur. Il s’agit du plus important syndicat du campus universitaire.
Communiqué du syndicat
Mine Sigma, à Val-d’Or : une nouvelle convention collective de quatre ans
et demi
Les 200 salariés de la mine Sigma ont accepté, à la fin de novembre dernier, les termes d’une nouvelle convention collective. L’entente prévoit des augmentations de salaire de plus de 14 %.
Article de Radio-Canada
À Gatineau, les employés du magasin Walmart du secteur de Hull abandonnent leur syndicat
Il n’y a désormais plus de syndicat dans cette succursale de Walmart, en Outaouais. Les syndiqués ont obtenu leur désaffiliation auprès de la Commission des relations du travail. Ils étaient représentés par les Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce.
Article de Radio-Canada
Nouvelles d'ici et d'ailleurs
Nouveau ministre du Travail en Ontario
Les élections qui ont eu lieu le 6 octobre dernier en Ontario ont amené des changements au sein du conseil des ministres du gouvernement libéral. Ainsi, Mme Linda Jeffrey a été nommée ministre du Travail. Elle succède à M. Charles Sousa qui occupe maintenant le poste de ministre des Affaires civiques et de l'Immigration.
Sécurité au travail : les mines du Québec de plus en plus sûres
L’Association minière du Québec estime que le nombre d’accidents du travail a diminué de 75 % depuis 20 ans dans les mines de la province.
Hausse du salaire minimum à l’Île-du-Prince-Édouard
Le 30 septembre, le salaire minimum a été haussé de 0,30 $ à l’Île-du-Prince-Édouard, le portant à 9,60 $ l’heure. La province a déjà annoncé qu’il sera majoré à 10 $ l’heure le 1er avril 2012.
Hausse du salaire minimum en Colombie-Britannique
Le salaire minimum est passé à 9,50 $ l’heure en Colombie-Britannique, le 1er novembre, une augmentation de 0,75 $. La prochaine hausse est prévue pour mai 2012, alors que le taux minimum horaire sera majoré à 10,25 $.
Article de Radio-Canada
Un Québécois élu secrétaire-trésorier national du Syndicat canadien de la fonction publique
M. Charles Fleury succède à M. Claude Généreux au poste de secrétaire-trésorier national de ce syndicat. M. Paul Moist a pour sa part été réélu à la présidence du syndicat lors du congrès national tenu à Vancouver au début novembre.
Communiqué du SCFP
Algérie : hausse du salaire minimum
Le gouvernement algérien a annoncé une hausse du salaire minimum le 1er janvier prochain. Il sera augmenté de 20 %.
Article du journal Le Figaro
Thaïlande : hausse importante du salaire minimum
Le salaire minimum sera majoré de 40 % en Thaïlande à compter d’avril 2012. En dépit de cette augmentation qui paraît substantielle, le salaire minimum dans ce pays demeurera sous la barre des 10 $ par jour.
Article de Radio-Canada
France : les problèmes de santé liés au travail en augmentation
Les troubles psychosociaux liés au travail ont connu une augmentation importante en France au cours des dix dernières années. Ces renseignements figurent dans un rapport publié en octobre par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Article de France-Soir
Suisse : oui au salaire minimum dans le canton de Neuchâtel
Lors d’un référendum tenu le 27 novembre dernier, les Neuchâtelois se sont prononcés en faveur de l’instauration d’un salaire minimum. Le même jour, une initiative semblable a été rejetée par les électeurs du canton de Genève.
Article de la Tribune de Genève
Grave pénurie d’emplois à prévoir dans les pays du G20
Selon une étude de l’Organisation internationale du travail (OIT), la récession de l’économie mondiale pourrait se traduire par une pénurie massive d’emplois d’ici 2015 dans les pays membres du G20. Si le taux de croissance de l’emploi se maintient à son niveau actuel, il ne sera pas possible de récupérer les 20 millions d’emplois perdus depuis la crise de 2008.
Variation des performances d’emploi selon les pays, fort taux chômage des jeunes, fréquence accrue du chômage de longue durée, fossé grandissant entre les travailleurs qui occupent un emploi décent et ceux qui n’en ont pas sont d’autres éléments qui ressortent de cette étude.
Communiqué de l’OIT
La hausse du salaire minimum fait perdre des clients et des emplois à la Chine
Des études confirment qu'en raison de la hausse de leurs coûts de production, les Chinois perdent graduellement des clients au profit de leurs voisins asiatiques.
Article de La Presse Affaires
Emploi : de sombres perspectives mondiales, selon un rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT)
Selon un rapport publié à la fin octobre par l’OIT, le monde se dirige vers une nouvelle et profonde récession de l’emploi. La situation est telle que le risque d’agitation sociale s’amplifie dans 45 des 199 pays étudiés, estime l’OIT.
États-Unis : les électeurs de l’Ohio disent non à une loi contre les syndicats
En novembre dernier, les électeurs de l’Ohio se sont prononcés contre une loi visant à limiter le droit à la négociation des 350 000 fonctionnaires de l’État. La population a tranché le débat par voie de référendum.
Article du quotidien Métro
Publications récentes
Au ministère du Travail
Rapport annuel de gestion du ministère du Travail
Le 4 octobre dernier, la ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a déposé le Rapport annuel de gestion 2010-2011 du ministère du Travail à l’Assemblée nationale.
Mise à jour de l'étude sur les normes comparées du travail
Une version actualisée de l’étude Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral) est désormais disponible dans la section des publications du site Web du Ministère.
La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2011 - Résultats des trois premiers trimestres. Ministère du Travail, Québec, novembre 2011.
Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2010. Ministère du Travail, Québec, octobre 2011.
« Les ententes négociées ». Ministère du Travail, Québec, Information statistique sur le travail, 2011.
« Les arrêts de travail au Québec ». Ministère du Travail, Québec, Information statistique sur le travail, 2011.
- Les arrêts de travail en octobre 2011
- Les arrêts de travail en septembre 2011
- Les arrêts de travail en août 2011
« L'échéance de conventions collectives ». Ministère du Travail, Québec, Information statistique sur le travail, 2011.
Autres publications
Rémunération des salariés - État et évolution comparés 2011. Institut de la statistique du Québec, Québec, Travail et rémunération, novembre 2011.
Ce rapport présente les constats de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) sur la rémunération des salariés. Il compare les salaires, les avantages sociaux et la rémunération globale des employés de l’administration québécoise avec ceux des autres salariés québécois.
Reporter sa retraite : une tendance récente? Statistique Canada, Ottawa, octobre 2011.
Cet article suit l’évolution, depuis 1976, de plusieurs indicateurs qui témoignent du vieillissement des travailleurs canadiens de même que du report de la retraite d’une proportion croissante d’entre eux.
La syndicalisation, 2011. Statistique Canada, Ottawa, octobre 2011.
Cette mise à jour inclut les taux de syndicalisation de 2010 et ceux du premier semestre de 2011. On y trouve aussi des données sur les gains, les accords salariaux, l'inflation ainsi que les grèves et les lock-out.
Qu’est-ce qui stresse les stressés? Principales sources de stress des travailleurs. Statistique Canada, Ottawa, octobre 2011.
À l’aide des données de l’Enquête sociale générale sur l’emploi du temps de 2010, on examine comment les travailleurs se disant très stressés se distinguent de ceux déclarant l’être moins.
Se rendre au travail : résultats de l’Enquête sociale générale de 2010. Statistique Canada, Ottawa, août 2011.
Dans cet article, on s’intéresse à différentes dimensions des déplacements entre le domicile et le travail.
Flash-Info - Travail et rémunération. Institut de la statistique du Québec, Québec, septembre 2011, vol. 12, no 3.
Par ce bulletin Flash-Info, la Direction du travail et de la rémunération de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) informe sur les nouvelles tendances dans ce domaine, sur ses travaux en cours et sur les principaux résultats de ses études.
Les Autochtones et le marché du travail : estimations de l'Enquête sur la population active, 2008-2010. Statistique Canada, Ottawa, novembre 2011.
Ce rapport donne un aperçu de la situation des Autochtones sur le marché du travail durant et après le fléchissement du marché du travail. Il couvre la période allant de 2008 à 2010.
Rapport annuel de gestion 2010-2011 des organismes relevant de la ministre du Travail
Le saviez-vous?
À propos des 80 ans du Ministère
- C’est dans le contexte de la grande dépression économique que le ministère du Travail est devenu une entité gouvernementale autonome en 1931. La loi constitutive a été votée en mars et les activités ministérielles se sont amorcées à l’automne.
- Le syndicaliste Gérard Tremblay a été le premier sous-ministre du Travail et a occupé cette fonction pendant 35 ans, soit de 1931 à 1966.
En perspective
L’Institut économique de Montréal plaide pour une plus grande transparence des syndicats
L’Institut économique de Montréal estime que les états financiers des syndicats devraient être dévoilés publiquement, un peu comme cela se fait en France. L’organisme fait valoir son point de vue dans un cahier de recherche intitulé Le financement et la transparence des syndicats.
Le palmarès des meilleurs employeurs de l’année de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
L’Ordre a profité de la tenue de son congrès, en octobre dernier, pour faire connaître les lauréats du Défi Meilleurs Employeurs 2011.
Communiqué de l’Ordre
Une ambiance de travail agréable : le facteur le plus important pour les chercheurs d’emploi
Une enquête de Randstad indique que les Canadiens considèrent l’ambiance régnant au travail comme principal critère influençant leur choix d’un employeur (60 %). Suivent l’offre d’un salaire élevé (56 %), la sécurité d’emploi (53 %) et un bon équilibre travail et famille (48 %).
Communiqué de Randstad
Événements à surveiller
Un forum sur l'évolution des milieux de travail au Québec pour les 80 ans du Ministère
Dans le cadre de son 80e anniversaire, le ministère du Travail présentera un forum ayant pour thème « L’évolution des milieux de travail au Québec : rétrospective et vision d’avenir ». L’événement aura lieu le lundi 30 avril 2012 au Centre Mont-Royal, à Montréal. Pour en savoir plus, visitez le site Web du forum.
Concours d’excellence en relations industrielles
Du 8 au 14 janvier, à l’Université du Québec en Outaouais
Au cours de cet événement, les candidats de l’Université Laval, de l’Université du Québec en Outaouais et de l’Université de Montréal s’affronteront lors d’épreuves de résolution de cas dans les grands domaines des relations industrielles :
- Arbitrage de griefs
- Santé et sécurité au travail
- Gestion des ressources humaines
- Politiques publiques
- Négociation collective
Page Facebook du concours
Des chiffres qui parlent
Des hausses de salaire moyennes de 2,9 % au Québec en 2012
En 2012, les employeurs du Québec prévoient accorder à leurs employés des hausses salariales légèrement supérieures à celles qu’ils ont consenties en 2011. C’est du moins la tendance qui ressort de la publication annuelle spéciale sur les prévisions salariales du Conseil du patronat du Québec (CPQ).
Communiqué du CPQ
Sondage : encore du progrès à faire pour l’égalité des sexes en milieu de travail
Il reste encore du chemin à faire pour atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes dans les milieux de travail. Le récent sondage de Randstad, publié le 1er novembre dernier, tend à démontrer que les employeurs préfèrent encore opter, à compétence égale, pour un candidat masculin. Cette situation n’est pas propre au Canada et elle prévaudrait dans plusieurs pays du monde.
Communiqué de Randstad
Dernière modification : 2013-01-30
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