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Note : Cette section regroupe les publications antérieures aux cinq dernières années. Pour consulter les publications plus récentes, se référer à la section Liste par thème.

• Arbitrage
• Bureau d’évaluation médicale
• Code du travail
• Concertation patronale-syndicale
• Conciliation travail-famille
• Construction
  
  Contient :

  Machinerie de production | Négociations dans l'industrie de la construction (2010) | Rapport Gaspésia
• Conventions collectives
• Décrets de convention collective
• Ententes intergouvernementales
• Ententes négociées
• Gestion des ressources humaines
• Gestion de la production
• Grèves et lock-out
• Indice de croissance des taux de salaire négociés (ICTSN)
• Normes du travail
  
  Contient :

  Disparités de traitement (clauses orphelins) | Harcèlement psychologique | Révision de la Loi sur les normes du travail | Salaire minimum | Travailleurs agricoles | Travail des enfants | Travail non traditionnel | Vêtement
• Organisation du travail
• Plan stratégique
• Présence syndicale
• Processus de négociation
• Productivité et emploi
• Rapport annuel de gestion
• Relations du travail
  
  Contient :

  Bilan des relations du travail | Comité de travail interministériel sur les rapports collectifs du travail en milieu forestier | Dispositions législatives | Durée des conventions collectives | Innovations en milieu de travail | Regroupements municipaux | Relations industrielles

ARBITRAGE

• Le système québécois d'analyse des sentences arbitrales de grief : un aperçu  (56 Ko) -- 2004-05-05
• Liste des tarifs de rémunération des arbitres de grief et de différend
  • 2005-2006 (452 Ko)
• L'arbitrage de première convention collective, un portrait statistique, 1978-2001 (75 Ko)
• L'arbitrage de différend chez les policiers et les pompiers municipaux en vertu du Code du travail (171 Ko) -- Juin 1999
• Résumé statistique sur l'arbitrage de première convention
  • 2006 (24 Ko) | 2005 (27 Ko) | 2004 (27 Ko) | 2003 (27 Ko) | 2002 (28 Ko) | 2001 (25 Ko) | 2000 (28 Ko) | 1978 à 1999 (719 Ko)

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BUREAU D'ÉVALUATION MÉDICALE

• Rapport d'évaluation  (484 Ko) -- 2001-04-02
• Colloque du Bureau d’évaluation médicale sur La douleur chronique et son traitement (13 et 14 septembre 2006)

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CODE DU TRAVAIL

Pour un Code du travail renouvelé

• Orientations ministérielles  (139 Ko) -- 2000-03-07
• Sommaire -- 2000-03-07
• (Version anglaise - English version)

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CONCERTATION PATRONALE-SYNDICALE

• La concertation patronale-syndicale en entreprise
• Synthèse du Forum sur la concertation patronale-syndicale   (145 Ko) -- 2004-01-28
• Expériences vécues en matière de concertation patronale-syndicale  (274 Ko) -- 2003-11-12
• Dispositions de conventions collectives en matière de concertation patronale-syndicale  (304 Ko) -- 2003-11-12
• Quelques précisions sur la concertation patronale-syndicale  (90 Ko) -- 2003-11-12
• La dynamique de la concertation patronale-syndicale au Québec
• Rapport d'enquête  (287 Ko) -- 2003-11-12
• Résumé du rapport d'enquête  (76 Ko) -- 2003-11-12
• Les innovations en milieu de travail dans l'industrie des équipements de transport terrestre au Québec : Rapport synthèse  (319 Ko) -- Janvier 2000

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CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE

• Portrait statistique des conventions collectives déposées et analysées en 2003 au regard de la conciliation du travail avec la famille  (87 Ko) -- 2004-05-06
• Recueil de cas vécus en conciliation travail-famille  (61 Ko) -- 2004-05-06
• Conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale - exemples de dispositions de conventions collectives en vigueur  (144 Ko) -- 2005-08-01
• Synthèse du forum 2003  (265 Ko) -- 2003-07-16
• Les dispositions de conventions collectives et la conciliation du travail avec la famille  (199 Ko) -- 2002-04-02
• Synthèse du forum Un défi pour les milieux de travail : concilier travail et famille   (482 Ko) -- 2002-01-22
• L'expérience dans les entreprises : cas présentés au forum, le 15 novembre 2001  (245 Ko)
• Cas vécus en entreprise

Prenez note qu’un portrait statistique de l’ensemble des conditions de travail comprend des dispositions relatives à la conciliation travail-famille.

Pour obtenir d’autres informations, consulter la rubrique « Travail et rémunération » de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec (BDSO)

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CONSTRUCTION

Pour consulter les ententes de mobilité de la main d’œuvre dans l’industrie de la construction, référez-vous au thème Ententes intergouvernementales.

Machinerie de production

• Problématique de la machinerie de production -- 2002
• Historique
  • Hypothèse de solution
  • Groupe d'experts
  • Mandat
• Rapport du groupe de travail sur la machinerie de production
  • Faits saillants du rapport -- 2002-08-28
  • Rapport du groupe de travail sur la machinerie de production, présenté au ministre d’État aux Ressources humaines et au Travail et ministre du Travail, M. Jean Rochon  (199 Ko) -- 2002-08-19
• Étude sur les travaux reliés à la machinerie de production   (500 Ko) -- Juin 2002

Rapport Gaspésia

• Rapport d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler  (1790 Ko) -- 2005-05-06

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CONVENTIONS COLLECTIVES

• Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec
  • 2006 (558 Ko) | 2005 (555 Ko) | 2004 (484 Ko) | 2003 (486 Ko)
• Le congé de maternité offert aux salariées conventionnées du Québec (76 Ko) -- 2006-08-22
• Les congés annuels payés chez les salariés conventionnés au Québec   (72 Ko) -- 2005-01-18
• Les régimes d’assurance collective négociés dans les conventions collectives au Québec (81 Ko) -- 2005-10-05
• Un aperçu de certains congés sociaux offerts aux salariés conventionnés du Québec (128 Ko) -- 2006-04-04
• Les régimes d’assurance collective négociés dans les conventions collectives au Québec (81 Ko) -- 2005-10-05
• Rapport sur les conventions collectives de longue durée de 1994 à 2002  (455 Ko) -- 2004-12-07
• Les politiques relatives aux salariés âgés et les programmes d'aide aux employés dans les conventions collectives  (53 Ko) -- 2003-07-21
• Les clauses d'adhésion syndicale  (48 Ko) -- 2003-03-25

Pour obtenir d’autres informations, consulter la rubrique « Travail et rémunération » de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec (BDSO)

L'échéance des conventions collectives

• 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999

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DÉCRETS DE CONVENTION COLLECTIVE

• L'application de la Loi modifiant la Loi sur les décrets de convention collective  (393 Ko) -- 2000-02-28
• Évaluation de la pertinence de maintenir le secteur manufacturier dans le champ d'application de la Loi sur les décrets de convention collective  (221 Ko) -- 2001-03-05
• Rapport sur l'application de la Loi modifiant la Loi sur les décrets de convention collective  (393 Ko) -- 1999-12-21

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ENTENTES INTERGOUVERNEMENTALES

Cette section regroupe les ententes en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et de mobilité de la main-d'oeuvre, particulièrement dans l'industrie de la construction.

Entente Québec – Ontario

• Entente Québec-Ontario sur la mobilité de la main-d'oeuvre et les qulifications professionnelles dans la construction -- 2006-06-02

Entente Québec – Terre-Neuve et Labrador

• Entente Québec-Terre-Neuve et Labrador sur la mobilité de la main-d'oeuvre et les qualifications professionnelles dans la construction -- 1999-07-05

ENTENTES NÉGOCIÉES

Les ententes négociées, statistiques récurrentes

• 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999

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GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

• Régimes collectifs de rémunération variable
• Reconnaissance au travail

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GESTION DE LA PRODUCTION

• Amélioration de la qualité
• Production allégée

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GRÈVES ET LOCK-OUT

Statistiques mensuelles

• 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 

Bilan des arrêts de travail

• 2006  (221 Ko) | 2005  (245 Ko) | 2004  (261 Ko) | 2003  (186 Ko) | 2002  (248 Ko) | 2001  (205 Ko) | 2000  (120 Ko) | 1999  (127 Ko) | 1998  (188 Ko)

• L'évolution des conflits de travail de longue durée entre 1983 et 2002  (98 Ko) -- 2005-01-31

Pour obtenir d’autres informations, consulter la rubrique « Travail et rémunération » de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec (BDSO)

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INDICE DE CROISSANCE DES TAUX DE SALAIRE NÉGOCIÉS (ICTSN)

L'indice de croissance des taux de salaire négociés (ICTSN), statistiques trimestrielles

• 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999

Pour obtenir d’autres informations, consulter la rubrique « Travail et rémunération » de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec (BDSO)

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NORMES DU TRAVAIL

Analyses et études comparatives

Disparités de traitement (clauses orphelins)

• Rapport sur l'application des dispositions de la Loi sur les normes du travail concernant les disparités de traitement  (184 Ko) -- 2004-06-28
• Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement (Projet de loi n^o 67, sanctionné le 20 décembre 1999 (L.Q., 1999, chapitre 85) --- Document de synthèse
• Analyse de conventions collectives du secteur manufacturier  (38 Ko) -- 1999-09-10
• Analyse de conventions collectives du secteur municipal et du secteur du commerce de détail - magasins d'alimentation  (96 Ko)-- 1999-09-10
• Étude d'impact économique du projet de loi 67  (78 Ko)
  • Faits saillants
• Les clauses en ce qui concerne les disparités de traitement : un tour rapide de la question
• Vers une équité intergénérationnelle -- Document de réflexion sur les clauses « orphelin » dans les conventions collectives -- Juin 1998

Harcèlement psychologique

• Une stratégie de prévention du harcèlement psychologique au travail et de soutien aux victimes  (203 Ko) -- Février 2003
• Rapport du Comité interministériel sur le harcèlement psychologique au travail  (298 Ko) -- 2001-05-14
  Version anglaise - English version  (15 Ko)
• Violence ou harcèlement psychologique au travail? -- Problématique  (420 Ko) -- 1999-04-21
• Le rôle de médiation du ministère du Travail
  • Rôle de médiation du ministère du Travail prévu à la Loi sur les normes du travail dans les cas de harcèlement psychologique -- 2004-09-28
  • Politique du ministre du Travail relative à la désignation d'une médiatrice ou d'un médiateur en matière de harcèlement psychologique  (15 Ko) -- 2004-09-01
  • Formulaire de demande conjointe de médiation, applicable à une ou un salarié syndiqué, dans le cadre des dispositions en matière de harcèlement psychologique prévues à la Loi sur les normes du travail  (15 Ko) -- 2004-08-23
• La loi et ses dispositions

Révision de la Loi sur les normes du travail

• Le projet de loi 143, devenu le chapitre 80 des Lois du Québec
  Tableaux explicatifs  (565 Ko) -- 2003-02-11
• Revoir les normes du travail au Québec, un défi collectif
  Document complet  (571 Ko) -- Mai 2002
  Sommaire  (108 Ko) -- Mai 2002
  (Version anglaise – English version)  (49 Ko)
• L'impact économique des modifications à la Loi sur les normes du travail  (353 Ko) -- Septembre 2002

Salaire minimum

• Rapport du Comité interministériel sur la révision des critères de détermination du salaire minimum -- 2002-03-12
  • Version complète du document  (6201 Ko)
  • Sommaire  (181 Ko)
  • (Version anglaise – English version)  (20 Ko)
  • Rapport  (865 Ko)
  • Annexes
    • Annexe I  (8 Ko)
    • Annexe II  (790 Ko)
    • Annexe III  (362 Ko)
    • Annexe IV  (4722 Ko)
• Recommandations du Comité interministériel sur la révision triennale des impacts de l'évolution du salaire minimum  (10 Ko) -- 2005-11-30
• Toute l'information relative à l'ajustement périodique, selon des critères révisés, du salaire minimum est accessible dans le site de la Commission des normes du travail (CNT).

Travailleurs agricoles

• Rapport du Comité sur les travailleurs agricoles  (107 Ko) -- 2004-03-22

Travail des enfants

• Document de réflexion sur le travail des enfants au Québec - Janvier 1998

Travail non traditionnel

• Les besoins de protection sociale des personnes en situation de travail non traditionnelle -- 2003-02-06
• Rapport et annexes
  • Avant-propos, table des matières et introduction (98 Ko)
  • Chapitre 1 : L'évolution dans les formes d'emploi (426 Ko)
  • Chapitre 2 : L'accessibilité aux divers régimes de protection sociale : état de la situation au plan juridique au Québec (148 Ko)
  • Chapitre 3 : Les niveaux de protection sociale : état de la situation au plan juridique au Québec (171 Ko)
  • Chapitre 4 : La situation des travailleurs atypiques en droit canadien (hors Québec) et étatsunien (212 Ko)
  • Chapitre 5 : La situation des travailleurs atypiques en droit international et en droit européen (144 Ko)
  • Chapitre 6 : Les attentes des personnes en situation de travail non traditonnelle (117 Ko)
  • Chapitre 7 : Les recommandations
    • 1^re partie (184 Ko)
    • 2^e partie (171 Ko)
  • Annexes
    • 1^re partie (90 Ko)
    • 2^e partie (217 Ko)
    • 3^e partie (146 Ko)
• Synthèse du rapport final  (140 Ko)
• Le comité de travail
  • Mise en contexte
  • Composition
  • Mandat
• L'évolution de l'emploi atypique au Québec -- Mai 1998

Vêtement

• Rapport sur l’application des normes particulières dans certains secteurs de l’industrie du vêtement  (98 Ko) -- 2006-11-21
• Analyse des impacts du projet de loi 47 relatif aux conditions de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement  (98 Ko) -- Septembre 1999

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ORGANISATION DU TRAVAIL

• Équipes semi-autonomes
• Transfert des connaissances
• Partage des savoirs

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PLAN STRATÉGIQUE

• Plan stratégique 2009-2012

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PRÉSENCE SYNDICALE

La présence syndicale au Québec

• 2006  (543 Ko) | 2005  (436 Ko) | 2004  (96 Ko) | 2003  (70 Ko) | 2002  (195 Ko) | 2001  (71 Ko) | 1997-2000  (61 Ko)

Pour obtenir d’autres informations, consulter la rubrique « Travail et rémunération » de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec (BDSO)

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PROCESSUS DE NÉGOCIATION

Le processus de négociation

• 2006  (92 Ko) | 2005  (76 Ko) | 2004  (132 Ko) | 2003  (62 Ko) | 2002  (195 Ko) | 2001  (59 Ko) 

Pour obtenir d’autres informations, consulter la rubrique « Travail et rémunération » de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec (BDSO)

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PRODUCTIVITÉ ET EMPLOI

• La productivité : définition et enjeux  (139 Ko)
• Changements organisationnels pour améliorer la productivité et l’emploi : recueil de cas vécus  (739 Ko)
• Résumé des études de cas sur l’organisation du travail et la productivité   (53 Ko)
• Résumés d’études statistiques sur l’impact des innovations organisationnelles  (200 Ko)
• La productivité et l’emploi : un drôle de couple?  (200 Ko) (Exposé intégré de M. Anthony Giles)
• Les enjeux de la productivité du travail au Québec et au Canada, Regards vol.1, no.3

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RAPPORT ANNUEL DE GESTION

• Tous les rapports annuels

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RELATIONS DU TRAVAIL

Bilan des relations du travail

• Bilan des relations du travail au Québec en 2006  (336 Ko)
• 2005  (537 Ko) | 2004  (401 Ko) | 2003  (541 Ko) | 2002 1^re section  (214 Ko) - 2^e section  (195 Ko) | 2001 1^re section  (348 Ko) - 2^e section  (259 Ko)

Comité de travail interministériel sur les rapports collectifs du travail en milieu forestier

• Résumé du rapport et recommandations -- 1999-11-23
• Rapport  (432 Ko) -- 1999-11-23

Durée des conventions collectives

• L'application des articles 2 et 14 de la Loi modifiant le Code du travail -- La durée des conventions collectives  (120 Ko) -- Mars 2000
• Rapport sur les conventions collectives de longue durée de 1994 à 2002  (455 Ko) -- 2004-12-07
• Rapport sur l'application des articles 2 et 14 de la Loi modifiant le Code du travail -- La durée des conventions collectives  (120 Ko) -- Mars 2000
• Les conventions collectives de longue durée dans le contexte des nouvelles approches en relations du travail au Québec  (69 Ko)
  (Conférence présentée au Symposium sur les changements en milieu de travail : innovation dans le domaine de la concertation entre les employeurs, les syndicats et les pouvoirs publics, tenu à Mexico les 25 et 26 juin 2001 -- Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)) 

Innovations en milieu de travail

• Forum d'échanges sur les innovations en relations du travail
  • Rapport des ateliers du forum des 7 et 8 février 2000 au Palais des congrès de Montréal  (204 Ko)
  • Rapport synthèse du Forum d'échanges sur les innovations en relations du travail
    • version HTML
    • version PDF  (784 Ko)
• La négociation basée sur les intérêts - enquête
• Rapport  (186 Ko) -- Octobre 2002
• Les conventions collectives de longue durée dans le contexte des nouvelles approches en relations du travail au Québec  (69 Ko)
• Les innovations en milieu de travail dans l'industrie des équipements de transport terrestre au Québec
  • Rapport synthèse  (319 Ko) -- Janvier 2000

Regroupements municipaux

• Dispositions législatives dans le monde municipal touchant les relations de travail
• Tableaux relatifs au projet de loi 170 portant sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais  (40 Ko)

Relations industrielles

• Comparaison de certaines dispositions législatives sur les relations industrielles au Canada  (126 Ko) -- 2004-05-07

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