Accès à l'information

1. Organisation
2. Renseignements personnels
3. Lois, règlements, projets de règlement, politiques et autres documents normatifs
4. Documents produits par le Ministère
5. Engagements financiers
6. Liens

Règlement en bref

Le ministère du Travail, à titre d’organisme public, est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1).

Cette loi vise deux objectifs :

• garantir à toute personne le droit d'avoir accès aux
  documents des organismes publics dans la mesure prévue par la Loi sur l’accès;
• assurer la confidentialité des renseignements personnels détenus par un organisme public et accorder, notamment, à toute personne le droit d'avoir accès aux renseignements la concernant et d'en exiger la correction s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.

À cet égard, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels prévoit la diffusion dans les sites Internet des organismes publics d’un large éventail de documents. Cette obligation s’inscrit tout à fait dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.

La présente section offre un accès direct aux documents prescrits par ce Règlement.

Il est à noter que cette section présente l’information que le Ministère détient actuellement.