Vous êtes ici.
- Accueil
- Ministre et ministère
- Accès à l'information
Accès à l'information
Le ministère du Travail, à titre d’organisme public, est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(L.R.Q., chapitre A-2.1).
Cette loi vise deux objectifs :
- garantir à toute personne le droit d'avoir accès aux documents des organismes publics dans la mesure prévue par la Loi sur l’accès;
- assurer la confidentialité des renseignements personnels détenus par un organisme public et accorder, notamment, à toute personne le droit d'avoir accès aux renseignements la concernant et d'en exiger la correction s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.
À cet égard, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels prévoit la diffusion dans les sites Internet des organismes publics d’un large éventail de documents. Cette obligation s’inscrit tout à fait dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.
Pour en savoir plus
Dernière modification : 2013-01-30
Ce lien quitte le site du ministère du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.