Cette section présente les textes de loi encadrant les différentes ententes entre le Québec et la France, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick ainsi que Terre-Neuve et le Labrador au regard de la mobilité de la main-d’œuvre. Ces ententes visent à faciliter la reconnaissance des qualifications pour les travailleurs souhaitant aller travailler soit dans une autre province canadienne ou en France.
Pour consulter les textes des ententes :
L’Entente Québec – France
(578 Ko)
L’Entente Québec – Ontario
(146 Ko)
Version anglaise - English version
(310 Ko)
L’Entente Québec – Nouveau-Brunswick
(869 Ko)
Version anglaise - English version
(767 Ko)
L’Entente Québec – Terre-Neuve et Labrador
(926 Ko)
Pour consulter plus de documents concernant la mobilité de la main-d’oeuvre
Dernière modification : 2012-03-06