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Lois et règlements appliqués par les organismes
Cette section regroupe l’ensemble des liens vous permettant de consulter facilement les différents textes de lois et règlements dont l’application est sous la responsabilité d’un organisme relevant du ministre du Travail.
Les liens conduisent dans les sites Internet de chacun des organismes concernés.
Commission de l’équité salariale
Commission de la construction du Québec
Commission des lésions professionnelles
Commission des normes du travail
Commission des relations du travail
Commission des services essentiels
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre
Dernière modification : 2012-03-06
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