Modalités de fonctionnement

Communiqué

Pour les groupes invités

Thèmes abordés

• Le potentiel de la Loi sur les décrets de convention collective.
• Le mode de négociation.
• Le fonctionnement et la gouvernance des comités paritaires.
• Le rôle et la place des parties, des tiers et des artisans.
• La modification des décrets et l’analyse gouvernementale.
• Les champs d’application des décrets de convention collective.
• La formation et la qualification de la main-d’œuvre.

L’équipe de travail

Coordonnateur :

- Steeve Audet, Directeur à la Direction des politiques du travail, ministère du Travail

Responsables du dossier :

- Patrick Bourassa, conseiller en développement de politiques, ministère du Travail
- Antoine Houde, conseiller en développement de politiques, ministère du Travail
- Louis-Philippe Roussel, conseiller en développement de politiques, ministère du Travail

Collaborateurs :

Un représentant du cabinet de la ministre du Travail
Un représentant de la Direction des affaires juridiques, ministère du Travail

Les coordonnées

La période d’audition : entre le 13 mars et le 12 avril 2012.

Les endroits :

Commission des normes du travail
500, boul. René-Lévesque Ouest, 26^e étage, salle 25.106
Montréal (Québec)

Ministère du Travail
200, chemin Sainte-Foy, 6^e étage, salle 6.45
Québec (Québec)

La contribution attendue

Chaque participant est invité à rédiger, seul ou en collaboration avec un regroupement, un document faisant état de sa position et de ses suggestions à l’égard de l’un ou l’autre des sept thèmes abordés et à transmettre ce document au ministère du Travail, au plus tard le 29 février 2012, à l’adresse suivante :

M. Steeve Audet
Directeur des politiques du travail
Ministère du Travail
200, chemin Ste Foy, 5^e étage
Québec (Québec) G1R 5S1

Ou, par courriel à : consultations@travail.gouv.qc.ca

Les participants seront aussi invités à présenter leur position devant l’équipe de travail, seul ou en collaboration avec un regroupement. Les rencontres de consultation seront d’une durée d’une heure et quart, débutant par une présentation des participants d'une durée de 20 à 30 minutes, suivie d’un échange avec l’équipe de travail.

Nous vous demandons, d’ici au 29 février 2012, de nous fournir plusieurs dates de disponibilité à l’intérieur de la période de consultation. Les convocations seront faites en tenant compte des préférences exprimées. Vos disponibilités ou celles de vos représentants doivent être transmises à Mme Janique Tremblay, adjointe administrative de M. Audet, par téléphone au 418 644-1639.

Pour les autres groupes ou personnes n’ayant pas été convoqués

Si vous n’avez pas été convoqué aux auditions, vous pouvez quand même nous transmettre vos commentaires et suggestions par écrit, avant le 29 février 2012, à l’adresse suivante :

M. Steeve Audet
Directeur des politiques du travail
Ministère du Travail
200, chemin Sainte-Foy, 5e étage
Québec (Québec)  G1R 5S1

Ou, par courriel à : consultations@travail.gouv.qc.ca

Votre opinion sera prise en considération par l’équipe de travail chargée de mener les consultations en cours.

Fiches de consultations

• Le potentiel de la Loi sur les décrets de convention collective
• Le mode de négociation
• Le fonctionnement et la gouvernance des comités paritaires
• Le rôle et la place des parties, des tiers et des artisans
• La modification des décrets et l’analyse gouvernementale
• Les champs d’application des décrets de convention collective
• La formation et la qualification de la main-d’œuvre

Autre document

Section Décrets de convention collective dans les publications du Ministère.