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Code du travail
Cette section regroupe le Code du travail
ainsi que les règlements qui en découlent.
Principale loi encadrant les relations du travail au Québec, le Code du travail, par ses règles, régit la formation d’une association de salariés et sa reconnaissance légale par l’accréditation.
Le Code contient également les règles destinées à la gouverne des parties patronale et syndicale lors des étapes déterminantes dans leurs rapports. Ces règles, applicables de part et d’autre au cours du processus enclenché en vue de négocier d’un commun accord des conditions de travail et de les consigner dans une convention collective, visent avant tout à assurer l’établissement de bons rapports de travail.
Pour consulter le Code du travail
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Pour consulter les règlements en lien avec le Code du travail :
Règlement sur l'accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d'accès à des campements forestiers
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Code de déontologie des commissaires de la Commission des relations du travail
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Règlement sur le dépôt d'une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l'arbitrage
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Règlement sur l'exercice du droit d'association conformément au Code du travail
Version anglaise - English version
Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à la Commission des relations du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces commissaires
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Règlement sur la rémunération des arbitres
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Saviez-vous que
Le Code du travail en questions et réponses est un document de vulgarisation visant à rendre accessible la loi qui encadre les relations du travail. Pratique, complet et à la portée de tous, cet outil donne des explications concises et concrètes sur des sujets tels que le droit d’association, l’accréditation, la convention collective, l’arbitrage, la grève, le lock-out, etc.
Dernière modification : 2012-03-06
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