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Autres lois et règlements en lien avec les lois du travail
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) :
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) :
- Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
Version anglaise - English version - Règlement sur les dépenses de formation admissibles
Version anglaise - English version - Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d’œuvre
Version anglaise - English version - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail
Version anglaise - English version
Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) :
- Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
Version anglaise - English version - Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de scène, du disque et du cinéma
Version anglaise - English version
Ministère de la Famille et des Aînés (MFA)
- Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant
Version anglaise - English version
Ministère de la Justice (MJQ) :
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) :
- Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées
Version anglaise - English version - Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales
Version anglaise - English version - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant
Version anglaise - English version
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation :
- Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux
Version anglaise - English version - Loi sur les syndicats professionnels
Version anglaise - English version
Ministère du Travail
Dernière modification : 2012-03-06
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