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Droit d’association et accréditations syndicales

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  • Qu’est-ce que le droit d’association?
  • Est-ce que toute personne qui travaille peut se syndiquer?
  • Suis-je protégé si j’exerce mon droit d’association?
  • Comment puis-je porter plainte?
  • Que peut faire la Commission des relations du travail à la suite d'une telle plainte?
  • Que puis-je faire si je crois qu’il y a ingérence patronale dans mon syndicat?
  • Est-ce que je peux me plaindre s'il y a négligence grave de mon syndicat?
  • Quels sont les principaux droits accordés par le Code du travail à une association accréditée?
  • Est-ce qu'une association de salariés non accréditée peut négocier une convention collective?
  • Comment devient-on membre d'une association?
  • Comment cesse-t-on de l'être?
  • Qu'est-ce qu'une unité de négociation?
  • Comment obtenir une accréditation?
  • Comment une accréditation peut-elle disparaître?
  • Qui peut demander la révocation d'une accréditation et quand peut-elle être faite?
  • Comment peut-on demander la révocation d'une accréditation?
  • Pour quels motifs peut-on demander la révocation de l'accréditation?
  • Quelles sont les conséquences de la révocation de l'accréditation?

Pour de l’information concernant ces questions, consultez le site de la Commission des relations du travailCe lien quitte le site du ministère du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.