Vous êtes ici.
- Accueil
- Évaluation médicale
- Bureau d'évaluation médicale
Bureau d'évaluation médicale
Le Bureau d'évaluation médicale (BEM) a le mandat d’appliquer le mécanisme d’évaluation médicale que prévoit la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
.
Il intervient en cas de divergence d’opinions médicales entre le médecin qui a charge du travailleur et le médecin désigné par l’employeur ou par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Le BEM peut également émettre un avis à la demande de la CSST.
Dernière modification : 2013-01-30
Ce lien quitte le site du ministère du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.