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Évaluation médicale

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Le Bureau d’évaluation médicale (BEM) est sous la responsabilité du ministère du Travail. Il a le mandat d'appliquer le mécanisme d'évaluation médicale prévu aux articles 216 à 224.1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesCe lien quitte le site du ministère du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Le BEM est appelé à rendre un avis médical lorsqu’il y a divergence d’opinions entre le médecin qui a charge d’un travailleur et le médecin désigné par l’employeur ou par la CSST. Celle-ci peut également demander au BEM un avis médical sur un sujet sur lequel le médecin qui a charge ne s’est pas prononcé.

Pour produire un avis médical, le BEM s’appuie sur une équipe de professionnels de la santé compétents et reconnus par leurs pairs. Ceux-ci détiennent une expertise reliée à différentes pathologies du travail. Les membres du BEM sont soumis au respect du code de déontologie de leur profession.

Saviez-vous que

  • Le BEM est une entité indépendante. Les professionnels de la santé auxquels il fait appel rendent des avis neutres et impartiaux.

N'oubliez pas

  • Environ 80 % des réclamations à la CSST se règlent à la suite d’un avis du BEM, sans recours au tribunal administratif spécialisé.