Bureau d'évaluation médicale (BEM)

Le Bureau d'évaluation médicale (BEM) a le mandat d’appliquer le mécanisme d’évaluation médicale que prévoit la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Il intervient en cas de divergence d’opinions médicales entre le médecin qui a charge du travailleur et le médecin désigné par l’employeur ou par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Le BEM peut également émettre un avis à la demande de la CSST.

Neutralité, impartialité, compétence et respect représentent les valeurs fondamentales du BEM.

Neutralité et impartialité

Au moment de sa création en 1992, le législateur a fait en sorte que le BEM relève de la responsabilité du ministère du Travail afin de préserver sa neutralité et son impartialité. De cette façon, il s’assurait que l’organisation soit indépendante de la CSST, qui a une mission à caractère administratif, et de la Commission des lésions professionnelles, dont la mission est à caractère légal.

Compétence

Le BEM s’engage à offrir, dans le respect des individus, des évaluations médicales conformes aux connaissances scientifiques actuelles. Pour ce faire, il s’appuie sur une équipe de professionnels de la santé compétents et reconnus par leurs pairs. Ceux-ci détiennent une expertise reliée à différentes pathologies du travail.

Les membres du BEM sont soumis au respect du code de déontologie de leur profession, soit ceux du Collège des médecins du Québec et de l’Ordre des dentistes du Québec. Annuellement, le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre, organisme paritaire regroupant des organisations patronales et syndicales, dresse une liste des membres du BEM. Cette liste est ensuite soumise à la ministre du Travail.

Respect

Le BEM valorise le respect dans les rapports humains entre les travailleurs et les professionnels de la santé du BEM, de même qu’avec son personnel.

Le processus d’évaluation médicale

Le BEM est donc appelé à rendre un avis médical lorsqu’il y a divergence d’opinions entre le médecin qui a charge d’un travailleur et le médecin désigné par l’employeur ou par la CSST.

L'évaluation médicale peut porter sur les cinq sujets suivants :

• le diagnostic;
• la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion;
• les traitements administrés ou prescrits;
• l'atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique;
• les limitations fonctionnelles du travailleur.

Une fois l’avis médical complété, il sera transmis au travailleur, à l’employeur et à la CSST. Selon le cas, il sera aussi transmis au médecin qui a charge du travailleur, au médecin désigné par l’employeur ou au médecin désigné par la CSST.

Avis du BEM et décision liée

La CSST doit rendre une décision en conséquence de l’avis du membre du BEM, en ce qui regarde les sujets médicaux, ce qui se nomme une décision liée. Cette décision de la CSST peut être contestée par le travailleur ou l’employeur. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la CSST.

La décision concernant la relation entre la blessure ou la maladie et le travail relève de la CSST et non du BEM.

Il revient aussi à la CSST de décider de la reprise ou non du travail accompli habituellement par le travailleur. Elle peut également décider de la modification éventuelle du poste de travail ou d’une réorientation dans un autre type de travail.

La convocation à un examen médical

Si vous avez reçu une lettre vous convoquant à un examen médical, il est primordial de vous présenter à votre rendez-vous afin que le membre du BEM puisse procéder à une évaluation médicale complète, neutre et impartiale.

Se rendre à une convocation

À Montréal

• Carte de localisation
• Itinéraires, stationnement et transport en commun
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À Québec

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• Stationnement et transport en commun

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Dépenses remboursées

Certaines dépenses engagées par le travailleur pour se rendre à l’examen réalisé par un membre du BEM peuvent lui être remboursées par la CSST. À cet effet, le travailleur doit se renseigner à l'avance auprès de l'agent responsable de son dossier à la CSST et prendre les arrangements nécessaires.

Des formulaires de demande de remboursement de frais sont disponibles dans les bureaux du BEM. Une version électronique de ce formulaire est également accessible dans la section des formulaires sur le site de la CSST.

Joindre le BEM

• Vous avez des questions concernant le BEM ou votre convocation?
• Vous désirez des précisions sur l’itinéraire à emprunter ou le stationnement accessible?
• Vous avez des préoccupations qui n’ont pas été abordées dans l’information que vous avez consultée?
• Vous souhaitez nous faire part d’un commentaire ou d’une suggestion concernant les services offerts?

Quatre manières de joindre le Bureau d’évaluation médicale :

Bureau de Montréal :

• Par courriel
• Par téléphone : 514 873-1923
• 1 877 873-1923 (sans frais)
• Par télécopieur : 514 873-1622
• Par la poste :

  Bureau d’évaluation médicale
  Ministère du Travail
  35, rue de Port-Royal Est, 1^er étage
  Montréal (Québec)  H3L 3T1

Bureau de Québec :

• Par courriel
• Par téléphone : 418 643-5899
• 1 877 643-5899 (sans frais)
• Par télécopieur : 418 646-9799
• Par la poste :

  Bureau d’évaluation médicale
  Ministère du Travail
  200, chemin Sainte-Foy, 5^e étage
  Québec (Québec)  G1R 5S1  

Vous cherchez les coordonnées pour joindre :

• la CSST?
• la CLP?
• le CCTM?

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Communiquer avec la SAAQ aux numéros de téléphone :

• région de Québec : 418 643-7620
• région de Montréal : 514 873-7620
• sans frais partout au Québec, Canada et États-Unis : 1 800 361-7620

Pour des informations supplémentaires sur le BEM, vous pouvez aussi consulter la brochure « Des réponses à vos questions ».