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Demande d'accès à l'information

Les demandes d’accès aux documents du Bureau des permis de service de référence de main-d’œuvre ou à tout autre renseignement visé par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe lien quitte le site du ministère du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. (LRQ, chap. A-2.1) doivent être adressées au responsable de l’accès à l’information du ministère du Travail. Il est important que la demande soit suffisamment précise pour permettre de repérer le document ou le renseignement visé.

Rendez-vous à la page Accès à l’information du ministère du Travail.