Ministère du Travail

Le Bureau des permis de service de référence de main-d’œuvre (Bureau des permis) est sous la responsabilité du ministère du Travail. Il a pour mandat d’administrer le régime de délivrance des permis de service de référence de main-d’œuvre qui permettent d’utiliser le Service de référence de main-d’œuvre de l’industrie de la construction géré par la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Le Bureau des permis reçoit et traite toute plainte relative aux références de salariés de l’industrie de la construction. Il tient également un registre des associations titulaires d’un permis de service de référence de main-d’œuvre, dans lequel il consigne, pour chacune des associations, les renseignements apparaissant sur le permis, le code d'éthique et de règles de régie interne en matière de référence de main d'oeuvre ainsi que, le cas échéant, les restrictions, suspensions, révocations ou refus de renouvellement de permis.