Aller au contenu.

Ministère du Travail

Carousel d'images

Forum 2014. Règlement de griefs : plein feux sur des pratiques exemplaires

Forum 2014

Bulletin Info Travail

Bulletin Info Travail

Sentences arbitrales de griefs en ligne

Sentences arbitrales de griefs

nouvelles du ministère

Toutes les nouvelles du Ministère

autres nouvelles

  • jeudi 11 septembre 2014

    Publication du projet de règlement modifiant le Code de construction

    Le projet de règlement modifiant le Code de construction a été publié le 10 septembre, pour consultation, à la Gazette officielle du Québec. Les personnes intéressées ont jusqu’au 24 octobre prochain pour faire des commentaires à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

  • mercredi 10 septembre 2014

    « L’expertise, ça se construit! »

    La CCQ s'associe avec les associations patronales et syndicales de l'industrie de la construction pour lancer sa nouvelle campagne publicitaire ayant pour thème « L'expertise, ça se construit! ». Cette campagne a pour objectif d'inciter les travailleuses, les travailleurs et les employeurs à participer aux formations offertes pour 2014-2015.

  • jeudi 10 juillet 2014

    Prévention de la légionellose : entrée en vigueur de nouvelles règles pour l’entretien des tours de refroidissement à eau

    Les propriétaires d’immeubles ont désormais de nouvelles obligations pour l’entretien des tours de refroidissement à eau. Ils doivent faire analyser des échantillons d’eau pour déterminer la concentration en Legionella pneumophila, la bactérie responsable de la légionellose.

Toutes les autres nouvelles

Bulletin Info Travail

Volume 11, n° 2 – Juillet 2014

Forum 2014 sur les pratiques exemplaires dans les règlements de griefs

Organisé par le ministère du Travail, ce forum aura lieu le 20 octobre 2014, à Montréal. Il abordera un défi commun aux parties patronale et syndicale : le règlement de griefs. Des praticiens chevronnés y présenteront leurs réflexions, leurs expériences et les mises à l’essai de diverses pratiques et approches ayant mené à l’amélioration du processus de règlement de griefs dans leur organisation. On peut s’inscrire à l’événement dès maintenant.

Page Web

Un projet de loi respectant la réalité des exploitations agricoles

Le ministre du Travail, M. Sam Hamad, a présenté à l'Assemblée nationale, le 13 juin 2014, le projet de loi no 8. Celui-ci définit de nouvelles règles en relations du travail adaptées aux réalités des exploitations agricoles qui emploient moins de trois salariés de façon ordinaire et continue.

Communiqué du cabinet du ministre du Travail
Projet de loi no 8

De nouvelles obligations pour les propriétaires de tours de refroidissement à l'eau

Le 25 mai 2014, le ministre du Travail, M. Sam Hamad, a annoncé la publication d’un règlement qui met en place des mesures d'entretien supplémentaires pour les tours de refroidissement à l'eau, dont des tests mensuels obligatoires dès juillet 2014. Sous la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), les nouvelles dispositions réglementaires contribueront à minimiser le risque d’éclosion de légionellose.

Communiqué de la RBQ

Pour lire le bulletin au complet

Bulletins antérieurs

Partenaires